CONDITIONS GÉNÉRALES DE POPPY LEASE

Date de dernière révision: 01.05.2026

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME POPPY LEASE, TOUT VÉHICULE POPPY LEASE OU TOUT SERVICE FOURNI PAR POPPY LEASE, VOUS, L'UTILISATEUR, INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE POPPY LEASE TELS QUE DECRITES CI-DESSOUS (LE "CONTRAT" OU LES "CONDITIONS GÉNÉRALES") – AINSI QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSUREUR (ÉTANT L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE "Assurance RC Auto" / "Verzekering BA Auto"). NOS CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES À TOUT MOMENT SUR LA PLATEFORME POPPY LEASE ET SUR LE SITE INTERNET DE POPPY. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE POPPY LEASE ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSUREUR, VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LA PLATEFORME POPPY LEASE, LES VÉHICULES POPPY LEASE OU TOUT SERVICE FOURNI PAR POPPY LEASE.

En cochant la case confirmant l'acceptation des Conditions Générales de Poppy Lease et des conditions générales de l'Assureur, l'Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales et accepte d'être lié par celles-ci, y compris tous les documents et conditions auxquels il est fait référence. Poppy Mobility SA peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et à sa seule discrétion. L'Utilisateur sera informé de toute modification par l'adresse e-mail associée à son Compte. Si l'Utilisateur continue d'utiliser la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et clôturer son Compte.

Veuillez noter que si vous accédez ou utilisez nos Services par l'intermédiaire de Poppy Lease ou sur la base d'un Contrat entre Poppy Mobility SA et un tiers (tel que votre employeur ou une société de gestion de bureaux partagés), il est possible que certaines règles contenues dans les présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas à vous (par exemple, les conditions de paiement si un tiers paie pour votre utilisation des Services Poppy Lease). Si le contexte n'est pas suffisamment clair pour que vous compreniez si une règle s'applique ou non, veuillez supposer qu'elle s'applique et la respecter. Vous pouvez également toujours nous contacter pour plus d'informations.

Introduction

POPPY MOBILITY SA, une société anonyme, ayant son siège social à Sanderusstraat 25, 2018 Anvers (Belgique), inscrite au registre des personnes morales d'Anvers sous le numéro d'entreprise 0681.505.370 (ci-après dénommée "Poppy") a développé une plateforme internet (la "Plateforme") permettant aux utilisateurs inscrits de louer des véhicules à long terme. Dans ce contexte, Poppy propose également une solution de mobilité sous le nom de "Poppy Lease", consistant en la location mensuelle par Poppy de Véhicules mis à la disposition de ses Utilisateurs, conformément aux présentes Conditions Générales.

1. DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales auront la signification qui leur est attribuée dans le présent Article 1 ou la signification indiquée là où ils sont utilisés.

"Assureur" désigne Ethias, la société désignée par Poppy pour fournir la couverture d'assurance responsabilité civile pour les Véhicules.

"Candidat" désigne une personne qui s'inscrit sur la Plateforme et souhaite être acceptée par Poppy en tant qu'Utilisateur afin d'utiliser les Services et les Véhicules.

"Compte" désigne le compte utilisateur personnel créé sur la Plateforme par l'Utilisateur lors de son inscription, contenant des données personnelles.

"Contrat" désigne l'accord entre Poppy et l'Utilisateur pour la location d'un ou de plusieurs Véhicules, qui est conclu une fois que Poppy a confirmé la réservation de l'Utilisateur, reçu le Dépôt de garantie applicable, vérifié le permis de conduire valide de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur a dûment signé et retourné le Contrat avant le début des Services.

"Crédit Kilométrique" désigne le crédit kilométrique mensuel inclus dans le Frais Mensuel pouvant être parcouru sans frais supplémentaires.

"Dépôt de garantie" désigne le montant d'argent déposé par l'Utilisateur en garantie pour le Véhicule commandé.

"Frais" englobe les frais qu'un Utilisateur est tenu de payer à Poppy pour utiliser les Services et les Véhicules. Pour les services Poppy Lease, cela comprend les Frais Mensuels et les frais supplémentaires.

"Frais Mensuel" désigne le frais mensuel payé par les Utilisateurs pour les services Poppy Lease, couvrant l'utilisation des Services et du Véhicule pendant un mois.

"Intoxication" désigne le dépassement de la concentration d'alcool dans le sang légalement autorisée, c'est-à-dire 0,22 mg/l (haleine) ou 0,5 ‰ (sang) en vertu du droit belge. L'une ou l'autre de ces conditions constitue une violation des Conditions Générales.

"Jour Calendrier" désigne chaque jour (24 heures) de la semaine du lundi au dimanche.

"Jour Ouvrable" désigne chaque jour du lundi au vendredi, à l'exception du samedi, du dimanche ou de tout jour férié en Belgique.

"Période de Location" désigne la période durant laquelle l'Utilisateur a la possession et le contrôle du Véhicule, commençant immédiatement après la livraison du Véhicule à l'Utilisateur et se terminant lorsque Poppy, un représentant autorisé ou un partenaire externe récupère le Véhicule auprès de l'Utilisateur.

"Perte Totale" Situation dans laquelle la différence entre la valeur comptable du Véhicule avant le sinistre et sa valeur de reprise (ce qui est obtenu pour le Véhicule endommagé) est inférieure au coût de réparation. Dans ce cas, il n’est pas économiquement justifié de procéder à la réparation du Véhicule.

"Plateforme" désigne la plateforme internet gérée par Poppy, permettant l'inscription et le suivi de l'utilisation des Services Poppy Lease.

"Service(s)" désigne les services fournis par Poppy par l'intermédiaire de la Plateforme pour permettre aux Utilisateurs d'utiliser un Véhicule conformément aux présentes Conditions Générales.

"Service Client Poppy Lease" désigne le service client de Poppy pour les Utilisateurs Poppy Lease, disponible au +32 2 586 20 44 ou à lease@poppy.be, étant entendu que toute information ou demande urgente doit être communiquée par téléphone et que toutes les autres communications doivent être faites par e-mail.

"Sous influence" désigne le fait de conduire un Véhicule alors qu'une substance quelconque (y compris l'alcool, les drogues ou les médicaments) affecte la capacité de conduire, tel que jugé par le comportement ou les signes cliniques.

"Utilisateur" désigne une personne de plus de 23 ans qui a été acceptée par Poppy conformément à l'Article 3 pour utiliser les Services, effectuer des réservations et utiliser les Véhicules conformément aux Conditions Générales. L'Utilisateur confirme expressément qu'il a plus de 23 ans, qu'il est titulaire d'un permis de conduire valide et qu'il satisfait aux exigences spécifiques des Conditions Générales s'il choisit d'utiliser un Véhicule.

"Utilisation Non Autorisée" désigne toute utilisation du Véhicule par une personne autre que l'Utilisateur qui n'a pas été expressément approuvée à l'avance par l'équipe Poppy Lease.

"Véhicule" désigne une voiture ou un utilitaire détenu ou loué par Poppy et mis à disposition par Poppy afin de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les Services.

2. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION

  1. Lors de l'inscription, le Candidat, pour devenir Utilisateur, doit au minimum fournir les informations suivantes:

L'Utilisateur garantit que toutes les données personnelles fournies sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme sont, à tout moment, exactes, complètes, à jour et véridiques. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour sans délai les informations de son compte en cas de modification de ces données. Cela inclut, sans s'y limiter, l'adresse de résidence de l'Utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone (mobile), les détails du permis de conduire et les informations de paiement. Poppy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre temporairement, de restreindre ou de désactiver le compte de l'Utilisateur si des données personnelles s'avèrent inexactes, incomplètes, obsolètes ou trompeuses, ou si l'Utilisateur ne respecte pas cette obligation.

  1. Tout Candidat souhaitant utiliser un Véhicule doit également fournir une déclaration sur l'honneur en cochant les cases appropriées confirmant qu'il accepte de manière continue, à tout moment pendant son utilisation des Services, les déclarations suivantes:

Le Candidat reconnaît et accepte que Poppy peut, afin de vérifier l'identité du Candidat et les informations fournies, contacter toute compagnie d'assurance, agence de notation de crédit, autorité ou autre intermédiaire offrant des services de vérification d'identité et fournir des informations aux mêmes entités en cas de demandes de leur part. Poppy déterminera, à sa seule discrétion, si un Candidat est accepté en tant qu'Utilisateur. Poppy peut à tout moment décider de retirer cette acceptation en tant qu'Utilisateur. Le Compte est strictement personnel. L'Utilisateur ne doit pas donner, prêter, vendre, transférer la possession ou permettre d'une autre manière à un tiers d'utiliser ou de conduire le Véhicule loué par l'intermédiaire de son Compte. Toute utilisation du Compte ou du Véhicule par un tiers est entièrement aux risques de l'Utilisateur. Le titulaire du Compte reste entièrement responsable et redevable, envers Poppy et tout tiers, de toutes les actions, dommages, amendes ou pertes résultant d'une telle Utilisation Non Autorisée. Si l'Utilisateur soupçonne qu'un tiers utilise son Compte (par exemple, en raison de la perte, du vol ou de l'endommagement de son téléphone ou de son dispositif d'accès), l'Utilisateur doit immédiatement en informer le Service Client Poppy Lease au +32 2 586 20 44 ou à lease@poppy.be. Dans ce cas, Poppy se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Compte jusqu'à ce que la situation ait été examinée et résolue.

3. UTILISATION EFFECTIVE DES SERVICES ET DES VÉHICULES

Seuls les Utilisateurs peuvent utiliser les Services, étant entendu que les droits accordés à tout Utilisateur sont à tout moment des droits d'utilisation limités et ne seront en aucun cas considérés comme un transfert de propriété des Véhicules.

Les Utilisateurs peuvent utiliser les Services moyennant le paiement d'un Frais Mensuel et, le cas échéant, de frais supplémentaires, conformément aux Conditions Générales et au Contrat.

3.1 Réservation de Véhicules

  1. Afin de louer un Véhicule, l'Utilisateur doit sélectionner un Véhicule disponible via la Plateforme et choisir une période de location. Toutes les réservations sont soumises à disponibilité et Poppy ne peut garantir qu'une réservation effectuée via la Plateforme sera acceptée par Poppy ou exécutée.

  2. Après que Poppy a traité la réservation d'un Utilisateur et confirmé que Poppy est en mesure de l'exécuter, Poppy déduira automatiquement le dépôt de garantie du moyen de paiement lié au Compte de l'Utilisateur. Une fois le Dépôt de garantie reçu par Poppy, l'Utilisateur recevra une confirmation du Contrat conclu par e-mail, au plus tard avant le début des Services. Si un Contrat couvre plusieurs Véhicules, l'Utilisateur devra payer un (1) Dépôt de garantie par Véhicule. Avant de recevoir le Contrat pour signature, l'Utilisateur doit fournir à Poppy une copie valide de son permis de conduire. Après réception du permis de conduire et paiement du Dépôt de garantie, Poppy fournira à l'Utilisateur le Contrat, qui doit être dûment signé et retourné avant le début des Services.

  3. Les Conditions Générales font partie intégrante du Contrat, tout comme les conditions générales de l'assureur. Les Conditions Générales peuvent être consultées à tout moment sur la Plateforme et sur le site internet de Poppy.

  4. Conformément à l'article VI.53, 12°, du Code de droit économique belge, l'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les Services Poppy Lease. L'Utilisateur peut toutefois annuler sa commande à tout moment tant qu'il n'a pas encore pris possession du Véhicule commandé, moyennant le paiement de frais d'annulation de cinquante (50) euros pour couvrir le traitement du dossier. Dans ce cas, Poppy remboursera le Dépôt de garantie et le premier Frais Mensuel (s'il a déjà été payé) dès que raisonnablement possible et en tout cas dans les quatorze (14) Jours suivant la réception de l'annulation, déduction faite des frais d'annulation.

3.2 Livraison et accès au Véhicule

  1. Une fois le Contrat signé (tel que décrit à l'Article 3.1), que Poppy a reçu le Dépôt de garantie et que votre Véhicule est prêt, Poppy contactera l'Utilisateur afin de planifier la livraison du Véhicule à l'adresse choisie par ledit Utilisateur en Belgique ou d'organiser le retrait du Véhicule à un point de livraison spécifié par Poppy.

  2. L'Utilisateur doit récupérer le Véhicule à l'heure et au lieu convenus avec Poppy.

  3. Le Véhicule peut être livré n'importe où en Belgique (moyennant des frais supplémentaires qui seront détaillés lors de la réservation de ce service) ou récupéré au point de livraison spécifié par Poppy.

  4. Lors de la livraison ou du retrait, l'Utilisateur sera invité à présenter sa carte d'identité, son permis de conduire et sa carte de crédit ou de débit (celle qui sera utilisée pour les paiements, qui doit être à son nom ou au nom d'une personne l'accompagnant lors de la réception du Véhicule).

  5. Si la livraison du Véhicule ne peut avoir lieu pour des raisons imputables à l'Utilisateur, Poppy se réserve le droit de facturer à l'Utilisateur les frais engagés pour le retour du Véhicule à Poppy. Cela inclut, sans s'y limiter, le cas où l'Utilisateur n'est pas au lieu convenu au moment de la livraison, si la personne présente ne peut prouver qu'elle est l'Utilisateur inscrit pour ledit Véhicule, ou toute autre situation causée par l'Utilisateur empêchant une livraison réussie.

  6. Lors de la livraison, l'Utilisateur procédera à une inspection conjointe du Véhicule avec le représentant de livraison, comprenant une inspection visuelle de l'extérieur et de l'intérieur du Véhicule afin d'identifier tout dommage ou défaut visible. Tout dommage ou défaut constaté lors de l'inspection doit être expressément communiqué au représentant de livraison avant l'acceptation du Véhicule et doit être documenté, y compris par des preuves photographiques claires.

Si, à la suite de cette inspection, l'Utilisateur accepte le Véhicule, l'Utilisateur signera le bon de livraison, confirmant ainsi que: (i) le Véhicule est en bon état, c'est-à-dire qu'il fonctionne correctement et que son intérieur et son extérieur sont en bon état; (ii) tous les accessoires nécessaires sont présents, y compris, par exemple, les documents, les clés et les câbles de recharge; (iii) le Véhicule correspond au Véhicule commandé; et (iv) l'Utilisateur accepte inconditionnellement le Véhicule.

  1. Le risque de perte ou de dommage au Véhicule passe à l'Utilisateur au moment où l'Utilisateur prend physiquement possession du Véhicule, ce qui se produit lors de la réception de la clé ou de la signature du bon de livraison, selon ce qui survient en premier. Si l'Utilisateur omet de signaler tout dommage ou défaut qui aurait raisonnablement pu être détecté lors de l'inspection ou immédiatement après le démarrage du moteur, et que ce problème n'a pas été signalé à ce moment-là, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté le Véhicule en bon état et sera responsable du dommage ou défaut correspondant identifié ultérieurement.

3.3 Utilisation du Véhicule

  1. Chaque Compte, Période de Location et Contrat correspondant est strictement personnel. Un Véhicule ne peut être utilisé et conduit que par l'Utilisateur associé au Compte par lequel le Contrat a été demandé. Il est strictement interdit de permettre à toute autre personne de louer, utiliser ou conduire le Véhicule loué par l'Utilisateur. Le titulaire du Compte reste entièrement responsable de toute amende, dommage ou utilisation abusive résultant d'une telle Utilisation Non Autorisée. L'Utilisateur reconnaît expressément qu'aucun tiers ne peut utiliser ou conduire un Véhicule loué avec son Compte, sauf en cas de force majeure ou d'autres circonstances hors du contrôle raisonnable de l'Utilisateur, et uniquement si le Service Client Poppy Lease est immédiatement notifié. Exceptionnellement, et avec l'autorisation écrite préalable de Poppy, un autre Utilisateur inscrit peut être autorisé à conduire le Véhicule pour autant que le tiers soit conforme à l'Article 2.2 ci-dessus. Dans ce cas, cet Utilisateur autorisé sera couvert par l'assurance prévue par les présentes Conditions Générales. Toute utilisation d'un Véhicule par un tiers qui n'est pas un Utilisateur inscrit et préalablement expressément autorisé est strictement interdite et non couverte par l'assurance. Tout dommage, accident ou incident résultant d'une telle Utilisation Non Autorisée sera de la responsabilité de l'Utilisateur d'origine qui l'a permise, sans préjudice de toute pénalité, frais administratifs ou autres recours que Poppy peut appliquer.

  2. L'Utilisateur est autorisé à prendre un Véhicule et à voyager hors du pays au sein de l'espace Schengen. Si, pour quelque raison que ce soit, le Contrat prend fin alors que le Véhicule se trouve hors de Belgique, l'Utilisateur sera responsable de tous les frais de rapatriement du Véhicule (y compris le coût d'envoi d'une personne sur place) si l'Utilisateur ne retourne pas le Véhicule à Poppy dans les trois jours.

  3. Le Frais Mensuel inclut un Crédit Kilométrique, représentant le nombre de kilomètres que l'Utilisateur peut parcourir avec le Véhicule sans engendrer de frais supplémentaires. Tout Crédit Kilométrique non utilisé pour un mois donné sera automatiquement cumulé et restera disponible pendant toute la Période de Location. Si l'Utilisateur parcourt plus de kilomètres que son Crédit Kilométrique disponible, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé au tarif applicable par kilomètre supplémentaire tel que défini dans le Contrat. L'Utilisateur recevra une facture périodique pour les kilomètres supplémentaires parcourus. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune facture de ce type n'a été émise, l'Utilisateur doit notifier de manière proactive le Service Client de Poppy si le kilométrage excédentaire dépasse mille (1 000) kilomètres, afin d'éviter une facture de régularisation élevée à la fin du Contrat. L'Utilisateur s'engage à ne pas parcourir plus de cinq mille (5 000) kilomètres par mois avec le Véhicule. Poppy se réserve le droit d'appliquer des frais supplémentaires (tels que définis à l'Article 8.1.b.2), de suspendre la Période de Location ou de résilier le Contrat en cas de dépassement de cette limite. Si l'Utilisateur suspecte un dysfonctionnement de l'odomètre ou tout problème affectant l'enregistrement précis du kilométrage, il doit en informer rapidement le Service Client Poppy Lease par e-mail.

  4. Sans préjudice de l'Article 3.3.3 ci-dessus, l'Utilisateur peut, à tout moment au cours d'un mois donné, acheter de manière proactive un ou plusieurs packs de kilomètres supplémentaires ("Pack Kilométrique Supplémentaire") s'il anticipe raisonnablement qu'il dépassera son Crédit Kilométrique disponible pour ce mois. L'achat d'un Pack Kilométrique Supplémentaire augmentera le Crédit Kilométrique disponible de l'Utilisateur du nombre de kilomètres inclus dans le pack sélectionné. Les Packs Kilométriques Supplémentaires sont soumis aux tarifs applicables et aux conditions communiquées par Poppy au moment de l'achat. Sauf indication contraire expresse, les Packs Kilométriques Supplémentaires achetés ne sont pas remboursables et peuvent être soumis à une période d'expiration définie par Poppy. Tout kilomètre parcouru au-delà du Crédit Kilométrique total disponible, y compris les Packs Kilométriques Supplémentaires achetés, sera facturé conformément au tarif applicable par kilomètre supplémentaire tel que défini dans le contrat.

  5. Sans préjudice de toute interdiction, obligation ou directive relative à l'utilisation d'un Véhicule telle que définie dans les présentes Conditions Générales ou par la loi, l'Utilisateur s'engage à:

En cas d'excès de vitesse excessifs, de manœuvres brusques, de conduite imprudente ou dangereuse, de conduite à des fins récréatives, ou de tout autre comportement susceptible de mettre en danger la sécurité routière ou d'endommager le Véhicule, tel que raisonnablement déterminé par Poppy sur la base des données télématiques ou d'autres preuves, Poppy se réserve le droit de:
(i) suspendre ou résilier la Période de Location en cours et bloquer immédiatement toute utilisation ultérieure du Véhicule; ou
(ii) prendre toute autre mesure jugée appropriée pour protéger la sécurité et les biens.

Dans tous ces cas, l'Utilisateur reste entièrement redevable du paiement de la Période de Location et doit rembourser à Poppy tous les frais, pertes, pénalités ou dommages encourus du fait de son comportement (par exemple, les amendes dues à un stationnement incorrect ou à des infractions au code de la route).

  1. L'Utilisateur doit se conformer strictement aux instructions du constructeur applicables à la marque et au type de Véhicule en matière d'entretien, de révision, de contrôle technique, de réparations et de remplacement des pneus. Tout entretien, toute réparation, toute réparation de dommages, tout remplacement de pièces et tout remplacement de pneus ne peuvent être effectués que par Poppy. Chaque fois qu'un entretien, une réparation ou un remplacement est nécessaire conformément aux instructions du constructeur, il est obligatoire pour l'Utilisateur de demander et d'obtenir l'approbation préalable de Poppy avant toute intervention, en contactant le Service Client Poppy Lease par e-mail à lease@poppy.be. Tout entretien, réparation, remplacement ou intervention effectué sans l'approbation préalable de Poppy sera aux seuls risques et frais de l'Utilisateur. Si le Véhicule nécessite une réparation, un remplacement ou un entretien supplémentaire du fait de la négligence, du manque d'entretien approprié, de l'imprudence, de la mauvaise utilisation, d'actions inappropriées ou de mauvaises décisions de l'Utilisateur, celui-ci supportera tous les coûts y afférents, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont Poppy dispose en vertu des présentes Conditions Générales.

  2. Si l'Utilisateur cause des dommages au Véhicule ou subit des dommages pendant sa Période de Location, que ces dommages soient mineurs ou majeurs, l'Utilisateur est tenu de suivre les procédures énoncées à l'Article 7 des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur est responsable de toute perte, saleté, dommage ou coût lié à sa Période de Location.

3.4 Fin de la Période de Location et restitution du Véhicule

Une procédure de check-out du véhicule sera effectuée par l'équipe opérationnelle de Poppy à la fin de la Période de Location à l'heure et au lieu convenus tel que stipulé à l'Article 4.6. Cette procédure comprend une documentation photographique de l'état du Véhicule et la vérification de l'identité de la personne restituant le Véhicule. Les constatations de cette inspection de check-out seront comparées au rapport de check-in réalisé au début de la Période de Location. Toute divergence, dommage ou irrégularité identifié(e) peut engager la responsabilité de l'Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales.

Si, au moment du check-out, le Véhicule est excessivement mouillé, sale ou dans un état qui empêche Poppy d'effectuer une inspection fiable sur place, Poppy peut amener le Véhicule dans un car-wash ou un centre de nettoyage. Après le nettoyage, Poppy effectuera l'inspection de check-out, le cas échéant en l'absence de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte expressément que cette inspection post-nettoyage est valable, non contestable et contraignante, et que tout dommage, divergence ou irrégularité identifié(e) lors de cette inspection peut engager la responsabilité de l'Utilisateur. Les frais de nettoyage seront facturés à l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les services de nettoyage effectués après la Période de Location sont des procédures de nettoyage professionnel standard qui ne causent pas de dommages structurels ou mécaniques au Véhicule. Ce nettoyage peut inclure, sans s'y limiter, le lavage intérieur et extérieur, l'aspiration, le détachage et le traitement de surface à l'aide de produits et méthodes conformes aux normes du secteur. L'Utilisateur ne peut pas contester les dommages identifiés après le nettoyage au seul motif que ces dommages auraient été causés par le processus de nettoyage.

3.5 Stationnement

L'Utilisateur est entièrement responsable de tous les frais de stationnement, pénalités, amendes, frais de remorquage ou tout autre coût découlant de l'utilisation, de l'exploitation ou du stationnement du Véhicule pendant sa Période de Location. Si de tels montants sont réclamés à ou imposés à Poppy en tant que propriétaire ou détenteur enregistré du Véhicule, Poppy a le droit de récupérer ces montants auprès de l'Utilisateur, y compris tous les frais administratifs ou de traitement connexes tels qu'indiqués à l'Article 8.1.b.2 des présentes Conditions Générales. Poppy peut débiter ces montants directement du moyen de paiement associé au Compte de l'Utilisateur ou les inclure dans une facture ultérieure.

3.6 Recharge et ravitaillement

L'Utilisateur est responsable de tous les frais liés au ravitaillement en carburant et/ou à la recharge électrique du Véhicule. Poppy ne sera, en aucune circonstance, responsable ni tenu de rembourser l'Utilisateur si un Véhicule devient inutilisable en raison d'un ravitaillement ou d'une recharge insuffisant(e). L'Utilisateur supportera tous les frais, y compris les frais de relocalisation, de ravitaillement ou de recharge, et tous les frais de réparation résultant d'un manque de carburant ou de charge, ou d'un ravitaillement ou d'une recharge inapproprié(e) du Véhicule (par exemple, utilisation d'un type de carburant incorrect ou d'un connecteur de recharge inadapté). À la fin de la Période de Location, lorsque le Véhicule est restitué à ou récupéré par Poppy, il doit avoir le réservoir plein (pour les véhicules à essence, diesel, GNC ou hybrides) et/ou la batterie entièrement chargée (pour les véhicules électriques ou hybrides), comme c'était le cas au début de la Période de Location. Si cette exigence n'est pas respectée, des Frais de Ravitaillement/Recharge seront facturés à l'Utilisateur pour couvrir les frais correspondants de ravitaillement ou de recharge tels qu'indiqués à l'Article 8.1.b.2 des présentes Conditions Générales.

4. DURÉE DE LA PÉRIODE DE LOCATION

  1. La Période de Location commence immédiatement après la livraison du Véhicule à l'Utilisateur et durera initialement un (1) mois. Elle sera ensuite automatiquement renouvelée chaque mois. D'autres systèmes de durée peuvent être proposés, auquel cas le point 4 du présent article prévaudra sur les points 1, 2 et 3 du présent article (par exemple, Période de Location fixe de six (6) ou douze (12) mois).

  2. L'Utilisateur peut résilier sa Période de Location à tout moment en donnant un préavis écrit via la Plateforme au moins quatorze (14) Jours Calendriers avant le renouvellement automatique de la Période de Location.

  3. Tout préavis de résiliation soumis moins de quatorze (14) Jours Calendriers avant la date de renouvellement automatique de la Période de Location ne prendra pas effet pour la période de renouvellement à venir. Au lieu de cela, cette résiliation ne sera effective qu'à la fin de la Période de Location suivante.

  4. En cas de Période de Location fixe supérieure à un mois, Poppy ou l'Utilisateur peut résilier le Contrat à la fin de ladite Période de Location fixe en donnant un préavis écrit à l'autre partie au moins un (1) mois avant la fin de la Période de Location concernée. Si la Période de Location n'est pas résiliée, les points 1, 2 et 3 du présent article s'appliqueront à compter de la fin de la Période de Location fixe initiale. Toute résiliation par le client d'une Période de Location fixe avant la fin de ladite Période de Location fixe est soumise au paiement d'une indemnité de résiliation égale à 30 % de la valeur totale de la partie restante non exécutée du contrat.

  5. Après l'émission du préavis de résiliation, la Période de Location se poursuivra jusqu'à la date de résiliation prévue, et l'Utilisateur pourra utiliser le Véhicule jusqu'à sa restitution à Poppy conformément aux instructions de Poppy. Toutes les obligations et restrictions prévues à l'Article 3.3.5 restent pleinement en vigueur pendant cette période, y compris celles relatives à l'utilisation sûre, légale et responsable du Véhicule. Si l'Utilisateur enfreint ces règles, Poppy se réserve le droit de mettre fin à l'accès de l'Utilisateur au Véhicule avant la fin de la Période de Location sans aucune indemnisation ni compensation et ne supportera aucune responsabilité pour la résiliation due à la violation des règles par l'Utilisateur.

  6. Poppy fournira à l'Utilisateur les instructions pour la restitution du Véhicule. Si le Véhicule n'est pas restitué à Poppy à la date et à l'heure convenues (uniquement les Jours Ouvrables pendant les heures de bureau), ou si, en raison des actions ou du manquement de l'Utilisateur, Poppy est dans l'impossibilité de récupérer le Véhicule à la date, l'heure et le lieu convenus, Poppy peut récupérer le Véhicule unilatéralement. Dans ce cas, l'Utilisateur sera redevable d'une indemnité journalière de 50 EUR pour chaque jour de retard dans la restitution du Véhicule, ainsi que de tous les frais engagés par Poppy pour la reprise du Véhicule. En outre, si les clés et/ou les documents du Véhicule ne sont pas restitués à la fin de la Période de Location, l'Utilisateur supportera l'intégralité des frais de remplacement des documents et clés du Véhicule tels que définis à l'Article 8.1.b.2.

  7. Après la restitution du Véhicule à Poppy et la vérification que le Véhicule est dans le même état que celui documenté lors de l'inspection de livraison conformément à l'Article 3.2.6, Poppy remboursera le Dépôt de garantie au plus tard deux mois après la restitution du Véhicule, sauf en cas de Frais impayés par l'Utilisateur, ou de tout autre montant dû en vertu du Contrat ou des présentes Conditions Générales. Poppy se réserve le droit de déduire du Dépôt de garantie tout montant impayé, y compris, sans s'y limiter, les Frais impayés, les dommages, pénalités ou autres charges identifiés avant, pendant ou après l'inspection de check-out.

Nonobstant ce qui précède, Poppy sera en droit de retenir tout ou partie du Dépôt de garantie jusqu'à ce que toute inspection, évaluation des dommages, expertise ou détermination d'une perte totale (y compris la revue par l'assurance, le cas échéant) ait été entièrement achevée et que les coûts, responsabilités ou montants impayés correspondants aient été déterminés.

5. INTERDICTIONS DE L'UTILISATEUR

  1. L'Utilisateur ne dispose d'aucun autre droit que les droits d'utilisation limités accordés en vertu des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément de ne revendiquer aucun droit de propriété sur un quelconque Véhicule.

  2. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il est interdit de (tenter de) ou de permettre aux passagers de:

6. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE NOTIFICATION

Sans préjudice et en complément de toute autre obligation de notification prévue dans les Conditions Générales, l'Utilisateur doit immédiatement notifier le Service Client Poppy Lease et cesser d'utiliser les Services et les Véhicules si l'un des événements suivants survient:

7. EN CAS D'ACCIDENT

  1. En cas d'accident impliquant le Véhicule, ou si des dommages ou blessures sont causés à toute personne ou tout bien à la suite de l'utilisation du Véhicule, l'Utilisateur doit:

  1. En cas d'accident impliquant un Véhicule électrique, l'Utilisateur doit informer tout service d'urgence présent sur les lieux que le Véhicule impliqué est un Véhicule électrique.

8. FRAIS, CHARGES ET PAIEMENTS

8.1 Services Poppy Lease

a) Frais Mensuel

Le Frais Mensuel couvre (i) l'utilisation des Services et du Véhicule pour une période d'un (1) mois et (ii) tous les coûts liés à la location du Véhicule, y compris l'assurance obligatoire, sous réserve d'un montant de risque propre par sinistre tel que spécifié dans le Contrat. Lorsque le conducteur est âgé de vingt-six (26) ans ou moins, un montant supplémentaire de 500 EUR peut être facturé en sus du montant du risque propre applicable.

Le Frais Mensuel comprend en outre le remplacement des pneus (limité à l'usure normale), les vidanges d'huile et l'entretien courant (limité à une utilisation normale), la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation, ainsi que la mise à disposition d'un Véhicule de remplacement dans les deux (2) Jours Ouvrables lorsque le Véhicule est immobilisé pendant plus de vingt-quatre (24) heures en raison d'un défaut imputable à Poppy.

Le montant du Frais Mensuel dépendra du type et du modèle de Véhicule sélectionné par l'Utilisateur et sera indiqué sur l'écran de réservation. Le premier Frais Mensuel sera prélevé à la date de livraison du Véhicule et sera automatiquement renouvelé et prélevé sur une base mensuelle par la suite.

Pour les Contrats Flexibles uniquement, Poppy se réserve le droit de modifier le Frais Mensuel de temps à autre. Dans ce cas, l'Utilisateur sera notifié à l'avance par e-mail. Si l'Utilisateur n'accepte pas le Frais Mensuel modifié, l'Utilisateur peut résilier le Contrat conformément aux présentes Conditions Générales.

En outre, Poppy se réserve le droit d'appliquer une indexation au Frais Mensuel tant pour les Contrats Flexibles que pour les Contrats à Long Terme conformément aux mécanismes d'indexation applicables.

b) Exclusions et Coûts Supplémentaires

  1. Les coûts et frais suivants ne sont pas inclus dans les Frais Mensuels et l'Utilisateur accepte expressément de les payer en conséquence:

  1. Poppy peut également facturer l'Utilisateur pour son utilisation du Véhicule dans des cas spécifiques, conformément à la liste de prix applicable (prix TVA comprise), sans préjudice du droit de Poppy de réclamer des coûts ou dommages supplémentaires:

8.2 Conditions Générales de Paiement

a) Procédures de Paiement et Obligations de l'Utilisateur

  1. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, les Frais couvrent le droit de l'Utilisateur d'utiliser le Véhicule et le coût de l'assurance obligatoire, sans préjudice du droit de Poppy de demander une indemnisation. Nonobstant ce qui précède, Poppy se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour tout dommage ou perte résultant du non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales.

  2. Les Frais et tout autre montant dû en vertu des présentes Conditions Générales (y compris les coûts visés ci-dessus) seront automatiquement prélevés par le prestataire de paiement tiers applicable et débités du moyen de paiement choisi par l'Utilisateur. Les paiements sont soumis aux conditions du prestataire de paiement applicable, et Poppy ne sera pas responsable des dommages découlant de ou en relation avec les services de paiement fournis par ce tiers. Si le montant exact dû n'est pas encore connu, Poppy peut estimer ce montant et le débiter à titre de garantie du moyen de paiement choisi par l'Utilisateur, moyennant notification préalable par e-mail. L'Utilisateur peut contester cette déduction en notifiant Poppy dans les trois (3) Jours Calendriers suivant la déduction ou la réception de l'e-mail. En l'absence d'une telle notification, la déduction sera réputée irrévocablement acceptée par l'Utilisateur. En cas de contestation dans les délais, Poppy informera l'Utilisateur si la déduction sera ajustée ou non.

  3. Poppy se réserve le droit, dans certaines circonstances, de retenir un montant de 0,01 EUR ou 0,02 EUR sur le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur afin de vérifier sa validité ou de retenir un montant provisionnel sur le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur une fois qu'une Période de Location a commencé.

  4. Tous les Utilisateurs peuvent obtenir un aperçu de leurs Périodes de Location passées ou actives directement sur la Plateforme.

  5. Les montants dus qui ne sont pas encore payés par l'Utilisateur à Poppy doivent en tout état de cause être payés par l'Utilisateur dans les cinq (5) Jours Calendriers à compter du moment où ils sont engagés ou à la date indiquée sur la facture émise par Poppy.

  6. Si des Frais ne sont pas payés à leur date d'échéance, Poppy enverra à l'Utilisateur concerné un (1) rappel lui demandant de vérifier les détails de son moyen de paiement et de s'assurer que le paiement réussisse immédiatement. Dans le même temps, Poppy se réserve le droit de suspendre (temporairement) ses obligations en vertu du Contrat, y compris le blocage de l'utilisation du Véhicule et la restriction de l'accès aux Services, jusqu'à la réception du paiement intégral de tous les montants dus. Si le paiement des Frais n'a pas été reçu dans les quinze (15) Jours Calendriers suivant leur date d'échéance, Poppy a également le droit de résilier immédiatement le Contrat, auquel cas l'Utilisateur sera informé par e-mail. En cas de résiliation due à la violation par l'Utilisateur, l'Utilisateur restera redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation et sera également tenu de payer une indemnité de résiliation égale à 30 % de la valeur totale de la partie restante non exécutée du Contrat, sans préjudice du droit de Poppy de réclamer des dommages supplémentaires.

  7. En cas de retard de paiement, l'Utilisateur sera redevable envers Poppy d'une indemnité forfaitaire et d'intérêts de retard. Cette indemnité et ces intérêts s'appliqueront de plein droit et sans mise en demeure préalable, sauf lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de droit économique belge. Dans ce cas, un premier rappel sera envoyé par e-mail sans frais, accordant à l'Utilisateur un dernier délai de quatorze (14) Jours Calendriers pour régler le paiement en souffrance.

b) Taux d'intérêt et de pénalité

Poppy aura également le droit de désactiver ou de suspendre le Compte, de retirer l'approbation de l'Utilisateur ou de résilier l'utilisation des Services par l'Utilisateur à sa seule discrétion.

Poppy peut faire appel à des tiers pour recouvrer les soldes impayés de l'Utilisateur. Dans ce cas, et dans la mesure permise par la loi, l'Utilisateur paiera tous les frais de recouvrement et frais similaires liés au recouvrement de la dette. Dans tous les cas, l'indemnité forfaitaire maximale prévue par la loi sera due par l'Utilisateur.

Le présent Article survivra à la résiliation du Contrat ou des présentes Conditions Générales.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité de Poppy

  1. Poppy ne sera responsable que (i) des amendes imposées en raison d'un défaut du Véhicule, qui n'était pas facilement détectable immédiatement après le démarrage du moteur; et (ii) des dommages ou pertes résultant directement de la violation par Poppy des présentes Conditions Générales.

  2. Poppy ne sera en aucun cas responsable (i) de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations en vertu des Conditions Générales en cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les pannes de courant, explosions, incendies, guerres, grèves et actes de terrorisme; (ii) de la perte, du vol ou des dommages causés à tout bien appartenant à l'Utilisateur qui aurait été laissé dans un Véhicule; ou (iii) de toute perte ou de tout dommage lié de quelque manière que ce soit à tout acte ou omission de l'Utilisateur dans l'utilisation ou la conduite d'un Véhicule ou en relation avec les présentes Conditions Générales.

  3. En aucun cas Poppy ne sera responsable envers l'Utilisateur de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou accessoire, y compris toute perte de profit ou perte d'activité pour quelque raison que ce soit en relation avec les Conditions Générales, la Plateforme, les Services ou les Véhicules, même si Poppy a été informé de la possibilité de tels dommages ou si une telle possibilité pouvait raisonnablement être prévue.

  4. Il n'y aura aucune exclusion ou limitation de la responsabilité de Poppy en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence ou sa faute intentionnelle ou en cas de fraude de sa part.

  5. En aucun cas la responsabilité totale de Poppy ne dépassera deux mille cinq cents (2.500) EUR.

  6. Toute exclusion ou limitation mentionnée s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

9.2 Responsabilité de l'Utilisateur

  1. L'Utilisateur reconnaît être responsable de tous les dommages, pertes et coûts résultant de son non-respect des présentes Conditions Générales, y compris, sans s'y limiter:

  1. L'Utilisateur s'engage à coopérer pleinement avec toute investigation ou évaluation menée par ou pour le compte de Poppy concernant tout dommage, perte, coût ou incident lié à l'exécution par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales. Après la restitution du Véhicule à la fin de la Période de Location, conformément à la procédure de check-out définie à l'Article 3.4, Poppy fera effectuer toutes les réparations ou nettoyages nécessaires par un garage ou un prestataire de services agréé. L'Utilisateur sera responsable et recevra une facture pour le coût de cette réparation ou de ce nettoyage et de tout coût supplémentaire tel que défini à l'article 8. Le montant facturé sera basé sur les tarifs appliqués par le garage ou le prestataire de services ayant effectué la réparation ou le nettoyage.

  2. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec la facture de dommages, il doit en informer Poppy de la même manière dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail. En l'absence de contestation dans les délais, il existe une présomption irréfragable que l'Utilisateur a accepté le rapport et le devis. En cas de contestation dans les délais, l'Utilisateur devra prouver que l'expertise de l'état du Véhicule et le devis pour le coût du nettoyage et/ou de la réparation sont incorrects.

  3. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il sera entièrement responsable de toute perte ou vol du Véhicule survenant en raison de sa négligence pendant la Période de Location. La négligence comprend, sans s'y limiter, le fait de laisser le Véhicule non verrouillé, les fenêtres non entièrement fermées, le défaut de sécuriser les clés, le fait de laisser le véhicule sans surveillance dans des zones à risque élevé, et le non-respect des règles de circulation et de stationnement. En cas de perte ou de vol du Véhicule dû à la négligence de l'Utilisateur, l'Utilisateur sera responsable de la valeur intégrale du Véhicule au moment de l'incident, telle que déterminée par la valeur marchande actuelle ou le coût de remplacement, le montant le plus élevé étant retenu. L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager Poppy de toute responsabilité contre toute réclamation, perte, dommage, dépense ou responsabilité encourus du fait de la perte ou du vol du Véhicule dû à la négligence de l'Utilisateur.

  4. Si Poppy détermine que le dommage résulte d'une violation grave des Conditions Générales (y compris, mais sans s'y limiter, la conduite imprudente, la conduite sous influence ou en état d'intoxication, le défaut de signaler le dommage au Service Client, ou le défaut de soumettre le Constat Européen d'Accident), le coût total de la réparation peut être facturé à l'Utilisateur, même s'il dépasse le montant du risque propre applicable.

  5. L'Utilisateur couvrira tous les dommages, pertes et coûts et recevra un calcul de dommages de Poppy correspondant au montant réel desdits dommages, pertes et coûts. Si ces dommages, pertes et coûts sont entièrement couverts par l'Assureur, Poppy ne facturera à l'Utilisateur que le montant du risque propre en fonction de l'option d'assurance choisie. La décision de savoir si un véhicule est considéré comme une perte totale économique relève de la seule discrétion de Poppy et sera basée sur le fait que les coûts de réparation sont supérieurs à la valeur comptable au moment de l'accident, déduction faite de la valeur de l'épave. Cette désignation est définitive et ne peut être contestée qu'en cas d'erreur manifeste.

  6. Dans le cas où Poppy fait appel à l'assurance obligatoire de responsabilité civile automobile pour un dommage, une perte ou un coût particulier, le montant du risque propre applicable sera dû par l'Utilisateur concerné. Le montant du risque propre dépend du modèle de Véhicule et sera spécifié dans le Contrat. Pour les Contrats débutant avant le premier mai 2026, le montant du risque propre restera de 1 500 EUR. Un montant supplémentaire de 500 EUR peut être dû si l'Utilisateur est âgé de 26 ans ou moins.

Le présent Article survivra à la résiliation des présentes Conditions Générales.

9.3 Procédure de Paiement et de Contestation

  1. Dans le cas où des coûts résultent d'un trajet de l'Utilisateur (par exemple, amendes, dommages, remorquage, frais administratifs ou autres charges), Poppy se réserve le droit de déduire immédiatement ces coûts du moyen de paiement sélectionné par l'Utilisateur sans préavis. À sa seule discrétion, Poppy peut choisir de différer cette déduction pour une période allant jusqu'à sept (7) Jours Calendriers à compter de la date d'identification du coût. Pendant cette période de report, l'Utilisateur sera notifié par e-mail du coût à facturer. Ce droit de différer le paiement est discrétionnaire et peut être appliqué différemment en fonction de l'historique de conduite, du bilan de paiement ou du profil de risque de l'Utilisateur.

  2. L'Utilisateur dispose d'un maximum de sept (7) Jours Calendriers à compter du moment où Poppy communique le coût (par e-mail) pour contester le montant. Si aucune contestation n'est reçue dans ce délai, le montant sera considéré comme accepté et sera prélevé automatiquement.

  3. Poppy peut, mais n'est pas tenu de, notifier l'Utilisateur au préalable d'un prélèvement. Le droit de déduire les coûts du moyen de paiement de l'Utilisateur n'est pas soumis à une notification préalable, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales.

10. ASSURANCE

  1. Poppy s'engage à maintenir, à tout moment, l'assurance responsabilité civile générale et envers les tiers légalement requise pour tous les Véhicules. Les termes, conditions et montants assurés de cette assurance sont définis dans les conditions générales d'Ethias, disponibles au lien suivant:

https://www.ethias.be/content/dam/B2C/general/pdf/general-conditions/cg-auto-fr.pdf (étant l'assurance responsabilité civile automobile "Assurance RC Auto" / "Verzekering BA Auto")

  1. Malgré cette couverture d'assurance, Poppy conservera toujours le droit de recouvrer auprès de l'Utilisateur, et l'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Poppy ou son assureur, le cas échéant, conformément et sous réserve de l'Article 9.2.

  2. Packs de couverture dommages optionnels: Poppy peut offrir aux Utilisateurs la possibilité de réduire leur montant du risque propre en cas de dommage ou de perte d'un Véhicule en sélectionnant un pack de protection optionnel, moyennant un paiement supplémentaire et des critères d'éligibilité personnels.

  3. L'éligibilité à une telle protection peut dépendre de facteurs incluant, mais sans s'y limiter, l'historique de conduite de l'Utilisateur, le score de risque, l'ancienneté et le comportement de paiement. Ces options sont proposées uniquement en tant que renonciations de responsabilité internes et ne remplacent aucune obligation d'assurance légale.

  4. L'applicabilité de toute réduction de responsabilité financière reste soumise au strict respect des Conditions Générales (y compris celles concernant la conduite imprudente, l'intoxication, la communication en temps utile et la déclaration correcte de tout dommage).

  5. Poppy se réserve le droit d'offrir certains produits, services ou options d'assurance uniquement à des Utilisateurs sélectionnés. Cette sélection peut être basée sur des critères objectifs tels que l'âge de l'Utilisateur, son historique de conduite, le nombre de trajets effectués, son comportement au volant et/ou un score de risque évalué en interne. Cette décision sera toujours prise sans aucune forme de discrimination illégale et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

⚠️ Avertissement réglementaire: Les packs de couverture dommages optionnels proposés par Poppy ne sont pas des produits d'assurance au sens du droit belge et ne constituent pas une intermédiation en assurance. Ces options sont des renonciations contractuelles internes de responsabilité accordées par Poppy sous des conditions spécifiques et restent soumises aux Conditions Générales.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

L'UTILISATEUR PREND POSSESSION DE TOUT VÉHICULE ET DE TOUT ACCESSOIRE OPTIONNEL “EN L'ÉTAT” ET POPPY EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, TANT EXPRESSES QU'IMPLICITES, CONCERNANT TOUT VÉHICULE ET TOUT ACCESSOIRE OPTIONNEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER AUTRE QUE LE TRANSPORT DE PASSAGERS. POPPY NE GARANTIT PAS L'UTILISATION D'UN VÉHICULE PARTICULIER NI QU'UN VÉHICULE PARTICULIER SERA DISPONIBLE POUR LES UTILISATEURS À UN MOMENT DONNÉ ET PEUT RETIRER UN VÉHICULE DES SERVICES À TOUT MOMENT À SA SEULE DISCRÉTION. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. LE PRÉSENT ARTICLE SURVIVRA À LA RÉSILIATION DU CONTRAT OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme (sous forme de code objet et de code source), les modèles et algorithmes sous-jacents de la Plateforme, la marque et le logo Poppy, y compris tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) y afférents, resteront à tout moment la propriété exclusive de Poppy et, le cas échéant, de ses concédants de licence, et l'Utilisateur n'obtiendra aucun droit, titre ou intérêt (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle) en vertu du Contrat ou des présentes Conditions Générales, à l'exception des droits d'utilisation limités expressément prévus dans les Conditions Générales. Dans le cas où, nonobstant toute interdiction à cet effet, l'Utilisateur modifie ou crée des œuvres dérivées de la Plateforme, Poppy détiendra tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces modifications et œuvres dérivées, et l'Utilisateur cède par les présentes tous ces droits, titres et intérêts sur ces modifications et œuvres dérivées, à titre gratuit, à Poppy.

L'Utilisateur s'engage à (i) ne pas supprimer les mentions de propriété intellectuelle de la Plateforme; (ii) ne pas vendre, transférer, louer, donner en location, accorder l'accès ou sous-licencier la Plateforme ou le Compte à un tiers; (iii) ne pas altérer ou modifier la Plateforme; (iv) ne pas procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage, à la décompilation ou tenter d'extraire le code source ou le code objet de la Plateforme; (v) ne pas préparer d'œuvres dérivées à partir de la Plateforme et (vi) ne pas utiliser ou enregistrer le logo, le nom commercial ou la marque "Poppy" ou tout logo, nom commercial ou marque similaire.

13. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Poppy considère la protection des données personnelles et de la vie privée de l'Utilisateur comme étant de la plus haute importance. Poppy souhaite donner à l'Utilisateur autant d'informations et de contrôle que possible sur l'utilisation de ses données personnelles, leur confidentialité et les cookies utilisés. La politique de confidentialité de Poppy décrit comment Poppy traite les données personnelles des Utilisateurs et la Politique de Cookies de Poppy décrit les cookies utilisés par Poppy et les informations collectées. Ces documents sont disponibles sur le site internet de Poppy.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

  1. Le présent Accord est conclu entre l'Utilisateur et Poppy à compter de la création du Compte par le Candidat et donc de son inscription sur la Plateforme. L'Accord restera en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre partie conformément au Contrat ou aux présentes Conditions Générales.

  2. Poppy sera à tout moment en droit, à sa discrétion, immédiatement ou temporairement, de désactiver ou de suspendre un Compte ou de résilier l'Accord et/ou le Contrat avec effet immédiat moyennant notification via le Service Client Poppy Lease si l'un des événements suivants survient, ou si Poppy a des raisons raisonnables de croire qu'un tel événement s'est produit:

  1. Pour les clients professionnels (B2B), en cas de non-respect ou de non-paiement, Poppy se réserve le droit de considérer une telle violation comme applicable à tous les contrats en cours détenus par la même entité juridique ou le même groupe, donnant à Poppy le droit de récupérer tous les Véhicules et de résilier tous les Services sur l'ensemble du portefeuille de comptes du client.

  2. En cas de résiliation de l'Accord, de désactivation ou de suspension du Compte et/ou de résiliation du Contrat, l'Utilisateur ne sera plus autorisé à utiliser la Plateforme, le Compte, les Services et le Véhicule à compter de la date de résiliation ou pour la durée de cette désactivation ou suspension, selon le cas.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET JURIDICTION

  1. Les présentes Conditions Générales et le Contrat constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre l'Utilisateur et Poppy et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs au même objet encore en vigueur entre l'Utilisateur et Poppy. Poppy conservera un enregistrement de tous les contrats conclus avec l'Utilisateur conformément à toutes les exigences légales applicables et ces enregistrements seront mis à la disposition de l'Utilisateur sur demande auprès du Service Client Poppy Lease.

  2. L'Utilisateur accepte que Poppy a le droit de notifier l'Utilisateur de toute modification des présentes Conditions Générales. L'utilisation continue par l'Utilisateur de la Plateforme, du Compte, des Services et de tout Véhicule après la date d'entrée en vigueur d'une modification constituera l'acceptation de cette modification par l'Utilisateur. L'Utilisateur sera à tout moment (en cas de désaccord) en droit de résilier le Contrat conformément aux Conditions Générales.

  3. L'utilisation de tout système automatisé ou logiciel pour extraire des données de la Plateforme ou du site internet de Poppy, y compris les "robots d'extraction”, est strictement interdite. Poppy se réserve le droit de prendre toute mesure qu'il juge nécessaire pour faire respecter cette interdiction, y compris des actions en justice, sans préavis.

  4. La Plateforme peut être mise à jour de temps à autre, notamment pour mettre en œuvre des changements technologiques, de nouvelles fonctionnalités, des modifications des dispositifs de sécurité utilisés, ainsi que pour maintenir la compatibilité des Services fournis avec l'Accord. Chaque fois qu'une mise à jour de la Plateforme est requise ou est autrement nécessaire pour l'utilisation correcte des Services, cette mise à jour sera mise à la disposition de l'Utilisateur sans coût supplémentaire. Poppy fournira un préavis raisonnable de toute mise à jour nécessaire. La Plateforme est considérée comme un contenu numérique ou un service numérique et, pour la période pendant laquelle elle doit être fournie à un Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales, Poppy garantit qu'elle est conforme aux exigences énoncées dans les présentes Conditions Générales et tout autre document applicable. En cas de non-conformité, l'Utilisateur a droit à la garantie légale et aux recours disponibles dans le cadre juridique applicable, y compris les articles 1701/1 et suivants de l'ancien Code civil. Cette garantie légale n'est valable qu'en cas de défaut de conformité de la Plateforme. Elle ne s'applique pas aux défauts de conformité des autres Services fournis par Poppy, en particulier la location d'un Véhicule.

  5. Si une disposition du présent Accord est invalide ou inapplicable ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera automatiquement limitée ou modifiée afin de la rendre valide ou applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et toutes les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.

  6. La Plateforme est disponible en français, en anglais et en néerlandais.

  7. Sauf accord exprès contraire, toutes les communications entre les Parties relatives à l'Accord auront lieu par voie électronique, en particulier par e-mail. L'Utilisateur accepte que Poppy puisse utiliser l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur dans le Compte pour toutes ces communications. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que cette adresse e-mail reste valide et accessible à tout moment. Les communications envoyées par Poppy à l'adresse e-mail enregistrée de l'Utilisateur seront réputées dûment reçues et auront la même valeur juridique et probante que les documents écrits, y compris les lettres manuscrites, sauf si le droit impératif en dispose autrement.

  8. Le présent Accord est régi par et interprété conformément au droit belge et tout litige y afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers (à l'exception des litiges avec les Utilisateurs consommateurs, qui peuvent soumettre leurs réclamations à tout tribunal compétent conformément à la législation impérative). Le cas échéant, en cas de litige, les consommateurs peuvent également contacter la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) mise en place par la Commission européenne et accessible via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

16. QUESTIONS

Si vous avez des questions concernant les conditions générales ou leur mise en œuvre, veuillez contacter le Service Client Poppy Lease par e-mail à lease@poppy.be.