Date de la dernière révision : 29 mars 2024
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT L'APPLICATION POPPY, TOUT VEHICULE POPPY OU TOUS SERVICES FOURNIS PAR POPPY, VOUS, L'UTILISATEUR, INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, QUE VOUS COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GENERALES DE POPPY DECRITES CI-DESSOUS (LE « CONTRAT » OU LES « CONDITIONS GENERALES ») – ET LES CONDITIONS GENERALES DE L'ASSUREUR (A SAVOIR, L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE “Assurance RC Auto” / “Verzekering BA Auto”). SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE POPPY ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSUREUR, VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT D'ACCÈS OU D'UTILISATION DE L’APPLICATION POPPY, DES VÉHICULES POPPY OU DE TOUS SERVICES FOURNIS PAR POPPY.
En cochant la case relative à l’acceptation des Conditions Générales de Poppy et des conditions générales de l’Assureur, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales, y compris toute autre disposition à laquelle celles-ci font référence, telles que modifiées ponctuellement par Poppy, à sa seule discrétion. En cas de modification(s) des Conditions Générales notifiée sur l’Application, l’Utilisateur accepte expressément toute(s) modification(s) s’il décide de poursuivre l'utilisation de l'Application.
INTRODUCTION
POPPY MOBILITY, une société anonyme ayant son siège Sanderusstraat 25, 2018 Anvers (Belgique), inscrite au registre des personnes morales d’Anvers sous le numéro d’entreprise 0681.505.370 (ci-après « Poppy »), a développé une application mobile permettant à ses utilisateurs inscrits d’utiliser des véhicules d’une flotte partagée, conformément aux Conditions Générales (l’ « Application »).
1. DÉFINITIONS
Les termes utilisés avec une majuscule dans ces Conditions Générales ont le sens qui leur est attribué dans cet Article 1, ou auront la signification indiquée là où ils sont utilisés.
« Compte » désigne le compte personnel d’un Utilisateur créé sur l'Application par l'Utilisateur lors de son inscription, lequel contient des données à caractère personnel.
« Durée d’Utilisation » désigne la durée d’utilisation d’un Véhicule par un Utilisateur, commençant immédiatement après le déverrouillage du Véhicule et se terminant lorsque le Véhicule est garé dans la Zone Désignée, étant entendu que cette durée ne peut être inférieure à une (1) minute et ne peut excéder quatorze (14) Jours Calendrier.
« Candidat Utilisateur » est une personne qui s'abonne à l'Application et désire être acceptée par Poppy comme Utilisateur afin d'utiliser les Services et les Véhicules.
« Application » désigne l'application mobile gérée par Poppy qui permet aux Utilisateurs d’utiliser les Services de Poppy et les Véhicules dans le respect des Conditions Générales.
« Jour Calendrier » chaque jour (24 heures) de la semaine du lundi au dimanche.
« Jour Ouvrable » correspond à chaque jour du lundi au vendredi à l’exception des samedi, dimanche ou jour férié belge.
« Zone Désignée » est la zone au sein de laquelle les Véhicules doivent être garés par un Utilisateur après leur utilisation, tel qu'indiquée sur l'Application et basée sur la géolocalisation actuelle.
« Prix » englobe le montant qu'un Utilisateur est tenu de payer à Poppy pour utiliser les Services et les Véhicules.
« Assureur » désigne AG Insurance, la compagnie désignée par Poppy pour assurer les Véhicules.
« Pause(s) » désigne le service offert par Poppy permettant à l'Utilisateur, à ses frais, de continuer à utiliser le Véhicule malgré un arrêt, en manière telle que ledit Véhicule est réservé exclusivement à cet Utilisateur. Cette fonction peut être activée par l'Utilisateur en sélectionnant la fonction « Pause ». En sélectionnant la fonction « Pause », le Véhicule sera immédiatement disponible pour l'Utilisateur lorsqu'il en aura besoin.
« Service Clientèle de Poppy » désigne le service de clientèle de Poppy, disponible par téléphone au numéro affiché dans l’Application ou via hello@poppy.be, étant entendu que toute information ou question urgente doit être communiquée par téléphone et que toute autre communication doit être réalisée par e-mail.
« Période de Location » est la période commençant avec la confirmation de la réservation et se terminant lorsque le Véhicule est garé dans la Zone Désignée et que l'Utilisateur termine son utilisation du Véhicule via l’Application.
« Véhicule Réservé » est le Véhicule réservé par un Utilisateur.
« Mode Sécurité » est un système de sécurité permettant à Poppy de terminer un trajet aussi tôt que possible en cas d’événements à risques spécifiques au cours d’un trajet.
« Trajet(s) Programmé(s) » désigne le service offert par Poppy aux Utilisateurs pour leur permettre de réserver un Véhicule à l'avance, étant entendu qu'un Véhicule sera alors livré à l'Utilisateur à une heure précise et à proximité d'une adresse donnée dans la zone allouée par Poppy.
« Service(s) » désigne les services fournis par Poppy par le biais de l’Application afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser un Véhicule conformément aux présentes Conditions Générales.
« Utilisateur » est une personne de plus de 16 ans, qui a été acceptée par Poppy conformément à l'Article 3 pour utiliser les Services, faire des réservations et utiliser les Véhicules dans le respect des Conditions Générales. L’Utilisateur confirme expressément avoir plus de 18 ans, disposer d’un permis de conduire et répondre aux conditions spécifiques prévues par les Conditions Générales s’il décide d’utiliser des voitures ou vans.
« Véhicule » est une voiture, un van, ou une trottinette électrique appartenant à Poppy ou loué et mis à disposition par Poppy afin de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les Services.
2. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION
1. L’Application sera mise à disposition des Candidats Utilisateurs au moment de leur inscription à l’Application. Lors de l’inscription, le Candidat Utilisateur, pour devenir Utilisateur, doit fournir au moins les données suivantes :
- nom ;
- date de naissance ;
- données d’accès à l’Application (adresse e-mail et mot de passe) ;
- adresse du domicile ;
- numéro de téléphone ;
- détails de la méthode de paiement utilisée ou toute autre information qui pourrait être demandée par Poppy et/ou le tiers en charge des paiements, selon le cas, pour permettre (i) à l'Utilisateur de payer et (ii) Poppy et/ou au fournisseur tiers de recevoir le paiement du Prix ou de tout autre montant dû en vertu des Conditions Générales ;
- tous documents qui pourraient être demandés par Poppy à des fins d’identification et d’assurance par l’Assureur, telles qu’une copie de la pièce d’identité du Candidat Utilisateur, une copie du permis de conduire, etc. ; et
- tout autre renseignement qui pourrait être demandé à tout moment par Poppy, de manière électronique ou physique, lui permettant de mettre l'Application et les Services à la disposition de l'Utilisateur, et de vérifier, à tout moment, que le Candidat Utilisateur rencontre les exigences lui permettant d’être accepté en qualité d'Utilisateur et de le rester.
2. Tout Candidat Utilisateur souhaitant pouvoir utiliser une voiture ou un van doit également fournir une déclaration sur l’honneur en cochant les cases appropriées pour confirmer qu'il est d'accord, à tout moment pendant la durée de son utilisation des Services, avec les énoncés suivants :
1. “J'ai mon permis de conduire depuis au moins 24 mois et je n'ai eu aucun retrait de permis au cours des 5 dernières années. Pour utiliser des voitures, c'est le permis de conduire B. "
2. "Je n'ai pas eu plus de 1 réclamation de dommages et intérêts au cours des 5 dernières années."
3. "Je ne conduirai pas sous l'influence de l'alcool, de drogues, de médicaments ou d'autres substances qui pourraient réduire ma capacité à conduire."
4. "Je n'ai pas été refusé par un assureur responsabilité civile automobile au cours des 5 dernières années ; mon assurance responsabilité civile automobile n'a été résiliée d'aucune façon par l'assureur au cours des 5 dernières années."
5. "Je n'ai aucune infirmité ou maladie qui pourrait réduire ma capacité à conduire."
6. “Je déclare qu'en cas de non-respect des conditions générales de Poppy, je suis personnellement responsable de tout dommage au Véhicule et aux tiers. "
7. “Je comprends que l'assureur dispose d’une action récursoire à mon encontre ou peut refuser sa couverture dans les cas prévus dans les conditions générales de l’assureur."
3. Le Candidat Utilisateur reconnaît et accepte que Poppy puisse, pour vérifier son identité et les renseignements fournis, contacter toute compagnie d’assurances, toute agence de référencement de crédit ; toute autorité et tous autres intermédiaires offrant des services de vérification de l'identité et fournir des renseignements aux mêmes instances en cas de questions de leur part.
4. Poppy déterminera, à sa seule discrétion, si un Candidat Utilisateur est accepté comme Utilisateur et en avertira l’Utilisateur par l’entremise de l’Application ou par e-mail, et déverrouillera les fonctions seulement disponibles aux Utilisateurs. Poppy peut, à tout moment, décider de retirer cette acceptation en qualité d’Utilisateur.
5. L'Utilisateur reconnaît que son Compte est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il est strictement interdit aux Utilisateurs de donner, prêter, vendre ou autrement transférer son Compte à des tiers. Dans le cas où un Utilisateur a des raisons de croire qu'un tiers utilise son Compte (par exemple en cas de perte ou d'endommagement de l'Application/du téléphone), il en avisera immédiatement le Service Clientèle (03 283 62 62) ou via hello@poppy.be.
3. UTILISATION DES SERVICES ET DES VÉHICULES
Seuls les Utilisateurs peuvent utiliser les Services liés aux voitures et vans dans le respect des Conditions Générales tandis que tous Utilisateurs peuvent utiliser les Services liés aux vélos et trottinettes électriques, étant entendu que les droits accordés à tout Utilisateur seront à tout moment des droits d'utilisation limités et ne seront en aucun cas considérés comme un transfert de propriété des Véhicules.
L'Utilisateur a le droit d'utiliser les Services et tout Véhicule pendant sa Période de Location et sera facturé pour cette utilisation sur la base de la Durée d’Utilisation de cette Période de Location, Pauses comprises, et/ou sur la base des kilomètres parcourus pendant la Période de Location, de la manière plus amplement décrite dans l’Application.
3.1. Réservation des Véhicules
1. Afin d'utiliser un Véhicule, les Utilisateurs doivent trouver un Véhicule disponible en utilisant l'Application ou vérifier sur l’Application la disponibilité du Véhicule lorsqu’ils le trouvent dans la rue.
2. Il est possible de réserver un Véhicule, pendant quinze (15) minutes, sur l’Application en cliquant sur « Réserver », sans frais ou, pour une période plus longue, à un coût précisé dans l’Application lors de cette réservation (Trajets Programmés). La Période de Location commence à la confirmation de la réservation. L'Utilisateur peut alors accéder au Véhicule Réservé et le déverrouiller pendant la Période de Réservation, sans qu’un autre Utilisateur puisse utiliser le Véhicule Réservé, étant entendu que si l'Utilisateur ne le déverrouille pas ou annule sa réservation pendant la Période de Réservation, le Véhicule concerné sera de nouveau disponible pour tout autre Utilisateur.
3. Poppy ne garantit pas qu'une demande de réservation faite par le biais de l'Application sera acceptée par Poppy ou satisfaite pour une Période de Location spécifique.
3.2. Trajets Programmés
1. Sur l'Application, les Utilisateurs peuvent réserver à l'avance un Véhicule qui sera livré par Poppy à l'heure et à l'endroit approximatif choisis par l'Utilisateur dans une zone désignée par Poppy, moyennant des frais de livraison spécifiques tels que mentionnés dans l'Application.
2. L'Utilisateur peut modifier ou annuler son Trajet Programmé jusqu'à un certain temps à l'avance, sans frais, comme indiqué dans l'Application. Si l'Utilisateur annule plus tard, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
3. Le Véhicule sera livré à proximité du lieu choisi par l'Utilisateur et avant l'heure de départ prévue.
4. Les Trajets Programmés ne sont disponibles que dans certaines parties de certaines villes, comme spécifié dans l'Application.
3.3. Accès aux Véhicules
1. Pour accéder à un Véhicule, l'Utilisateur doit utiliser l'Application.
2. Avant de déverrouiller le Véhicule (que ce soit au début d'une nouvelle Période de Location ou après une "Pause"), l'Utilisateur doit effectuer une inspection du Véhicule, en effectuant une inspection extérieure du Véhicule à la recherche d’éventuels dommages. En cas de dommages au Véhicule (autres que ceux déjà indiqués dans l'Application le cas échéant), l'Utilisateur doit aviser promptement Poppy de tels dommages via l'Application. Si l'Utilisateur est incapable de prévenir Poppy par l'intermédiaire de l'Application pour quelque raison que ce soit, il doit informer Poppy en contactant le Service Clientèle par email, avec des photos des dommages constatés, dans la journée. Après avoir déverrouillé le Véhicule via l’Application et avoir accédé au Véhicule, l'Utilisateur doit également effectuer une inspection intérieure et signaler tout dommage ou saleté à Poppy de la même manière.
3. Poppy peut refuser le début d'une Période de Location en fonction de son évaluation des dommages.
4. Si l'Utilisateur omet de signaler tout dommage ou défaut qui pourrait facilement être remarqué par les inspections extérieure et intérieure précitées ou juste après le démarrage du moteur, il sera tenu pour responsable dudit dommage ou défaut.
3.4. Utilisation du Véhicule
1. Chaque Compte et chaque Période de Location sont strictement personnels : un Véhicule ne peut être utilisé et conduit que par un Utilisateur sur le Compte par lequel la Période de Location est demandée (sans préjudice du droit d’accueillir des passagers si cela est autorisé en vertu des Conditions Générales). L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il ne doit en aucun cas permettre à un tiers d'utiliser et de conduire un Véhicule avec son Compte sauf si l'Utilisateur est incapable de conduire le Véhicule pendant la Durée d’Utilisation en raison d'un cas de force majeure ou de toute autre cause hors de son contrôle raisonnable (auquel cas l'Utilisateur doit en aviser immédiatement le Service Clientèle et peut nommer un tiers compétent pour conduire le Véhicule pendant la Durée d’Utilisation concerné sous réserve du respect par ce tiers des présentes Conditions Générales, étant entendu que l'Utilisateur demeure responsable de ce tiers).
2. Si, pour quelque raison que ce soit, l'Utilisateur ne peut pas utiliser et faire fonctionner un Véhicule et qu'il souhaite utiliser un Véhicule avec un tiers capable de l’utiliser et de le faire fonctionner, ce tiers ne sera autorisé à utiliser et à faire fonctionner le Véhicule que par son propre Compte et à condition que ce tiers ait été approuvé comme Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales.
3. Chaque Période de Location doit se terminer dans la Zone Désignée, telle que renseignée dans l’Application.
4. Si le Véhicule est une voiture ou un van, le Véhicule ne peut pas être utilisé en dehors de la Belgique et des pays limitrophes à la Belgique (France, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg), étant entendu que des frais supplémentaires seront applicables en cas d’utilisation du Véhicule en dehors de la Belgique. Si le Véhicule est une trottinette électrique, le Véhicule ne peut pas être utilisé en dehors de la Zone Désignée telle que renseignée dans l’Application.
5. Dans le cas où l'Utilisateur dépasse le plafond journalier de kilomètres autorisés, des frais additionnels seront facturés par Poppy conformément à l'Article 7. Si l'Utilisateur a des raisons de soupçonner une défectuosité du compteur kilométrique (à savoir l'appareil permettant de calculer la distance parcourue), l'Utilisateur doit en aviser rapidement le Service Clientèle par e-mail.
6. Dans le cas où l'utilisation du Véhicule semble plus longue que prévue, Poppy contactera l'Utilisateur afin d'éviter toute surprise financière et lui demandera soit de mettre fin à sa Période de Location, soit d'acheter un « pass » couvrant son utilisation. Sans réponse positive, Poppy peut prendre toutes mesures appropriées, y compris mettre fin à la Période de Location en cours sous la responsabilité de l'Utilisateur n’ayant pas répondu.
7. Sans préjudice de toute interdiction, obligation ou directive concernant l'utilisation d'un Véhicule telle qu'établie dans ces Conditions Générales ou par la loi, l'Utilisateur s'engage :
- à utiliser et à conduire le Véhicule en personne prudente et raisonnable ;
- à utiliser et à faire fonctionner le Véhicule conformément au manuel d'utilisation, au manuel du conducteur, à la documentation du Véhicule et aux spécifications du constructeur ;
- à faire preuve de prudence et à porter une attention particulière aux piétons et autres usagers de la route (en particulier lorsque le Véhicule est électrique et qu’il ne fait donc pratiquement pas de bruit).
- à se conformer à tout moment à la législation en vigueur et à toutes directives, règles et réglementations légales applicables relatives à l'utilisation des Véhicules sur la voie publique, y compris toute situation (temporaire) de changement de circulation ; et
- à adopter une conduite sécuritaire et économe en carburant.
En cas de vitesse excessive, brusque changement de direction, joyriding ou tout autre conduite dangereuse, Poppy se réserve le droit de (i) envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’inviter à adapter sa conduite, (ii) bloquer le Compte de l’Utilisateur, (iii) bloquer toute utilisation ultérieure d'un Véhicule, même pendant une Période de Location, ou (iv) prendre toute autre mesure jugée adéquate par Poppy.
Dans tous les cas, l’Utilisateur reste redevable du paiement de sa Période de Location et sera également tenu de rembourser à Poppy tous les frais et dommages supplémentaires subis (par exemple si le Véhicule est garé en dehors de la Zone Désignée et doit être récupéré ou si le Véhicule est mal garé et que des amendes sont appliquées).
3.5. Fin d’une Période de Location et restitution du Véhicule
1. La Période de Location cessera automatiquement lorsque l'Utilisateur aura (i) terminé la Période de Location dans la Zone Désignée dans l’Application, (ii) garé le Véhicule en toute sécurité et en toute légalité et (iii) aura mis fin à la Période de Location en utilisant l'Application (étant entendu que l’Utilisateur peut également utiliser la fonction « Pause »).
2. A la fin de chaque Période de Location, l'Utilisateur est tenu de fermer le Véhicule et de le laisser en bon état, ce qui nécessite, entre autres (i) pour une voiture ou un van, de fermer toutes les fenêtres et le toit le cas échéant, d’éteindre tous les phares et lumières, de fermer et verrouiller toutes les portes, de laisser tous documents et accessoires fournis dans le Véhicule et, pour les Véhicules disposant de clés, de laisser les clés dans la boîte à gants (même en cas de Pause) et de verrouiller le Véhicule via l’Application et (ii) pour une trottinette, de la garer correctement sur la béquille prévue à cet effet et en dehors de tout passage. L'Utilisateur s’engage également à laisser le Véhicule propre sans déchets, saletés ni tâches et à n’y laisser aucun effet personnel. Poppy ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol de tous effets personnels laissés sur ou dans un Véhicule.
3. Si l'Utilisateur ne parvient pas à mettre fin à la Période de Location dans l'Application en raison de problèmes techniques dus à Poppy, l'Utilisateur doit d'abord essayer de garer de nouveau le Véhicule et essayer à nouveau de mettre fin à la Période de Location en utilisant l'Application. En cas d’échec de cette nouvelle tentative, l'Utilisateur doit immédiatement en informer le Service Clientèle au 03 283 62 62, et Poppy pourra rembourser l'Utilisateur pour les coûts directement dus à ces problèmes techniques s’ils ont imputables à Poppy (à savoir les quelques minutes supplémentaires de la Période de Location du Véhicule le cas échéant) mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous frais supplémentaires. Si l'Utilisateur n’avise pas Poppy des problèmes techniques rencontrés pour mettre fin à la Période de Location, tous les frais et coûts supplémentaires dus à ces problèmes techniques seront considérés comme étant de la responsabilité de l'Utilisateur et la Période de Location continuera, sans préjudice du droit de l'Utilisateur de prouver l'heure réelle de la restitution du Véhicule.
4. Si un Utilisateur cause des dommages au Véhicule ou subit des dommages durant sa Période de Location, qu’ils soient mineurs ou importants, il s’engage à le notifier immédiatement au Service Clientèle. L'Utilisateur sera en principe responsable de tout(e) perte, saleté, dommage ou frais lié à la Période de Location dudit Utilisateur, qui disposera toujours de la possibilité de démontrer qu’il n’est pas responsable.
3.6. Parking
1. Le Véhicule doit être garé dans la Zone Désignée, de manière accessible au prochain Utilisateur, soit sur une place de stationnement autorisée de la voie publique (en dehors de la chaussée si le Véhicule est une trottinette, sans bloquer la circulation des autres usagers de la route, y compris les piétons), soit sur une place de stationnement située dans un lieu privé expressément désigné dans l’Application comme étant une place de stationnement autorisée (tout autre stationnement privé étant exclu). Si le Véhicule est stationné dans une future aire de stationnement restreinte, l'Utilisateur ne peut stationner le Véhicule dans un tel endroit qu'au moins quarante-huit (48) heures avant l'entrée en vigueur de cette restriction. Il est également interdit de stationner en souterrain sauf contre-indication dans l’Application.
2. L'Utilisateur est responsable de tous les frais de stationnement, pénalités, amendes ou autres coûts (y compris les frais de re-parking ou de remorquage) dus à un mauvais stationnement du Véhicule ou au stationnement du Véhicule hors de la Zone Désignée (étant entendu que certaines Zones Désignées ne s’appliquent pas à tous les Véhicules, par exemple comme les aéroports).
3. Poppy offre l'option "Pause". Si l'Utilisateur souhaite utiliser cette fonction, il doit garer le Véhicule comme il le ferait à la fin de sa Période de Location et, après avoir verrouillé le Véhicule, sélectionner la fonction "Pause" au lieu de "Fin". Le Véhicule sera alors réservé pour l'Utilisateur, à ses frais, et sera immédiatement disponible au besoin. Par exception à ce qui précède, l'Utilisateur est autorisé à se garer sur toutes les zones de stationnement privées pendant la "Pause", à condition qu'il soit légalement autorisé à garer sa voiture à cet endroit. Pour éviter tout incompréhension, il est expressément précisé que l'Utilisateur reste responsable du Véhicule pendant qu'il est stationné en mode "Pause" et sera responsable de tous les frais liés au stationnement sur ces zones de stationnement privées.
3.7. Recharge et ravitaillement en carburant (voitures and vans)
1. L'Utilisateur surveillera l'autonomie restante du Véhicule et la suffisance du niveau de carburant ou de la charge électrique du Véhicule, selon le cas. Si le niveau de carburant ou la charge électrique tombe en dessous d'une autonomie restante de trente-cinq (35) kilomètres, l'Utilisateur doit faire le plein ou recharger le Véhicule. Cela peut être fait sans aucun paiement à une station partenaire, visible sur l’Application, ou à une station non partenaire, auquel cas un paiement est nécessaire (lequel sera remboursé par Poppy sur présentation du reçu).
2. L'Utilisateur s'engage à mettre fin à la Période de Location avec une autonomie restante minimale du Véhicule de trente-cinq (35) kilomètres. En cas de fin de la Période de Location avec une autonomie inférieure à trente-cinq (35) kilomètres, l'Utilisateur paiera tous les frais (y compris les frais de réparation) engagés par Poppy pour remorquer, faire le plein ou recharger le Véhicule, conformément à l’Article 7.
3. Poppy ne sera en aucun cas responsable et ne sera pas tenu de rembourser l'Utilisateur, si un Véhicule est inutilisable en raison d'un manque de carburant ou de charge électrique dû au défaut de l'Utilisateur de faire le plein ou de recharger le Véhicule dès que l'autonomie restante est inférieure à trente-cinq (35) kilomètres. L'Utilisateur est responsable de tous les frais (y compris les frais de réparation) liés à la réinstallation et au ravitaillement en carburant ou à la recharge du Véhicule en raison d'une telle défaillance et de tous les autres frais résultant d'une recharge et d'un ravitaillement inappropriés du Véhicule.
4. INTERDICTIONS D'UTILISATION
1. L’Utilisateur ne dispose que des droits d’utilisation limités accordés par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément de ne revendiquer aucun droit de propriété sur aucun Véhicule.
2. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il lui est interdit de (tenter de) ou permettre aux passagers de :
· louer le Véhicule ou permettre à un tiers de l'utiliser ;
· transporter des substances dangereuses, inflammables, toxiques ou autres ;
· transporter des objets qui pourraient causer des blessures ou des dommages, compromettre la sécurité de la conduite ou être interdits par la loi (notamment en raison de leur forme, de leurs dimensions ou de leur poids) ;
· conduire dans les zones de chargement des ports, gares et aéroports ;
· transporter des nourrissons et des jeunes enfants sans se conformer à la loi ;
· transporter des passagers si le Véhicule est une trottinette ou transporter plus de passagers qu'il n'y a de ceintures de sécurité dans le Véhicule s’il s’agit d’une voiture ou d’un van ;
· transporter des animaux (sauf dans une cage fermée dans le coffre) ;
· salir ou d'endommager le Véhicule ;
· manger ou boire des aliments ou des boissons qui pourraient se répandre dans le Véhicule ;
· fumer ou utiliser des cigarettes électroniques à l'intérieur du Véhicule ;
· enlever tout objet ou équipement attaché au Véhicule ;
· effectuer ou autoriser des tiers à effectuer des réparations ou des modifications du Véhicule (y compris pour le démonter) ;
· ouvrir le capot d’un Véhicule ou tout compartiment qui n’est pas usuellement destiné à être ouvert ;
· tracter des remorques, des véhicules ou d'autres objets ;
· surcharger le Véhicule ;
· commettre des actes criminels ou immoraux en utilisant les Services ou le Véhicule ;
· conduire en utilisant un appareil de communication mobile qui peut distraire l'Utilisateur ;
· conduire sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments ;
· utiliser le Véhicule pour les sports motorisés, les épreuves de vitesse, les compétitions de vitesse, la conduite de circuits de course ou de course ;
· utiliser le Véhicule pour participer à un pari ou à un défi ;
· utiliser le Véhicule à des fins d'examen, de formation des conducteurs ou de conduite hors route ;
· faire démarrer d'autres Véhicules ; et
· en général, violer toute loi applicable lors de l'utilisation des Services ou du Véhicule.
5. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE NOTIFICATION
Sans préjudice de toute autre obligation de notification telle que prévue dans les Conditions Générales, l’Utilisateur doit immédiatement avertir le Service Clientèle et cesser d’utiliser les Services et les Véhicules, si l‘une des situations suivantes survient :
· en cas de modification des informations fournies par l'Utilisateur en vertu de l'Article 2 de ces Conditions Générales ;
· si l'Utilisateur ne respecte plus ses déclarations sur l’honneur prévues à l'Article 2 ;
· en cas de perte de carte d’identité et/ou du mot de passe ;
· en cas de révocation, retrait, restriction ou suspension du permis de conduire de l'Utilisateur, de manière temporaire ou définitive ;
· en cas d’interdiction quelconque de conduire ou d’utiliser le Véhicule (notamment pour des raisons médicales, à la suite d’infractions ou en cas de restriction prévue par une autorité ou des services de police) ;
· en cas d’accident avec le Véhicule pendant la Durée d’Utilisation.
6. EN CAS D’ACCIDENT
1. En cas d'accident impliquant le Véhicule, ou si des dommages ou des blessures sont causés à toute personne ou à tout bien à la suite de l'utilisation du Véhicule, l'Utilisateur doit :
· contacter immédiatement le Service Clientèle via l’Application, et suivre les instructions sur la manière de gérer la situation et coopérer ;
· avertir les services de police, si nécessaire, mais dans tous les cas si un tiers est blessé ou si les biens d’un tiers sont endommagés ;
· demeurer sur les lieux de l'incident jusqu'à ce que Poppy ou la police donne d’autres instructions ;
· s'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité envers les autres parties ou de faute ;
· obtenir les coordonnées des autres parties (y compris les témoins) ; et
· remplir et retourner un rapport d'accident dans les deux (2) Jours Ouvrables par e-mail à Poppy à l'adresse hello@poppy.be.
2. En cas d'accident avec un Véhicule électrique, l'Utilisateur doit informer les services d'urgence que le Véhicule impliqué est un Véhicule électrique.
7. PRIX, FRAIS ET PAIEMENTS
1. Poppy facturera à l’Utilisateur son utilisation du Véhicule conformément aux prix figurant sur l’Application au moment de sa réservation ou de son utilisation du Véhicule. Un récapitulatif du prix de l’utilisation du Véhicule sera transmis à la fin de ladite utilisation à l’Utilisateur.
D’autres frais peuvent s’appliquer dans certains cas particuliers :
a) Utilisation réelle du Véhicule
- Frais fixe par déverrouillage d’un Véhicule ;
- Frais fixe pour un Trajet Programmé ;
- Frais supplémentaires dans le cas où l’Utilisateur paie son utilisation du Véhicule au kilomètre mais fait moins d’1 km toutes les 10 minutes ;
- « Drop-off fee » / « pick-up fee » for parking sur les places de stationnement réservées aux Véhicules aux aéroports ou sur les zones spécifiques déterminées par Poppy ;
- Frais Intercity (s’applique à tout trajet se terminant dans une ville différente de celle de départ, à l’exception des trajets où le point de départ ou d’arrivée est un aéroport).
b) Autres frais et frais administratifs
- Traitement des infractions en matière de circulation et de stationnement (outre le coût de l’amende, à charge de l’Utilisateur) : 20 EUR/amende et 35 EUR/rappel d'amende ;
- Traitement des infractions criminelles (au code de la route) : 150 EUR ;
- Traitement des dommages et accidents : 50 EUR ;
- Frais liés au nouveau stationnement de Véhicules mal garés (y compris de Véhicules garés dans des parkings privés ou tous parkings non autorisés en vertu des Conditions générales) : 50 EUR + frais de remorquage (par Poppy ou par une société de remorquage) + tout frais de ticket de parking ;
- Frais pour Véhicules non sécurisés (comme une porte ou une fenêtre ouverte) : 50 EUR ;
- Nettoyage spécial (par ex. en cas de salissures importantes ou de tabagisme dans le Véhicule) : le coût dépendra du nettoyage requis pour restaurer le Véhicule mais ne sera jamais inférieur à 75 EUR ;
- Vidange totale du carburant ou de batterie : 150 EUR + frais de remorquage (soit par une société de remorquage, soit par Poppy) ;
- Perte ou vol de la clé (dans certains Véhicules) : 50 EUR de frais administratifs + 350 EUR pour le remplacement de la clé du Véhicule ;
- Utilisation du Véhicule dans un pays non autorisé : 200 EUR ;
- Garer le Véhicule ou terminer d’une quelconque autre manière une Période de Location en dehors de la Zone Désignée : 25 EUR + frais de ticket de parking + frais de ramassage du Véhicule par Poppy (si un ramassage est nécessaire) qui seront calculés à un taux de 30 EUR/heure/personne (avec deux personnes dépêchées pour chaque cas) en plus de 0,80 EUR par kilomètre pour les frais de carburant. Pour les trottinettes, un forfait de 10 EUR par trottinette sera appliqué ;
- Pour les trottinettes, perte ou vol du Véhicule dû à la négligence de l'Utilisateur : prix d'achat du Véhicule ;
-Frais du Mode Sécurité : 50 EUR + frais de remorquage (par Poppy ou par une société de remorquage) ou frais de prise en charge du Véhicule par Poppy (si une prise en charge est nécessaire) qui seront calculés à un taux de 30 EUR/heure/personne (avec deux personnes dépêchées pour chaque cas) en plus de 0,80 EUR par kilomètre pour les frais de carburant (en fonction de la situation) + frais pour toute contravention de stationnement.
2. Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales, les Prix couvriront le droit de l'Utilisateur d'utiliser le Véhicule, les frais de ravitaillement et de recharge, les frais de stationnement dans la Zone Désignée (il faut donc toujours s’assurer de payer tout parking situé en dehors de cette Zone Désignée) et les frais de l’assurance légalement prévue, sans préjudice toutefois des éventuelles indemnisations pouvant être réclamées par Poppy. Nonobstant ce qui précède, Poppy aura le droit de réclamer une indemnisation pour tous dommages et pertes dus au non-respect des Conditions Générales par l'Utilisateur.
3. Les Prix seront automatiquement facturés par le tiers fournisseur de services de paiement et débités du moyen de paiement choisi par l'Utilisateur à la fin de la Période de Location. Les paiements peuvent être assujettis aux conditions générales du tiers fournisseur de services de paiement. Poppy ne sera en aucun cas responsable de tout dommage découlant de ou en relation avec la solution de paiement ou les services fournis par le tiers fournisseur de services de paiement.
4. Poppy se réserve le droit, dans certaines situations, de prélever un montant de 0,01 ou 0,02 EUR via le moyen de paiement choisi par l’Utilisateur afin d’en vérifier la validité ou de prélever un montant provisoire via le moyen de paiement sélectionné par l'Utilisateur une fois qu’une Période de Location a commencé.
5. Tout Utilisateur peut obtenir un aperçu de ses Périodes de Location passées ou actives directement dans l’Application.
6. Tous les autres montants dus en vertu des Conditions Générales (y compris les frais mentionnés ci-dessus) seront automatiquement débités du moyen de paiement choisi par l’Utilisateur dès qu'ils seront connus de Poppy ou facturés distinctement à l’Utilisateur. Si le montant exact dû par l'Utilisateur n'est pas encore connu, Poppy estimera ce montant et le débitera en garantie sur le moyen de paiement de l'Utilisateur qui en sera informé par e-mail. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec cette débition, il doit en informer Poppy de la même manière dans les trois (3) Jours Calendrier après débition ou à compter de la date de réception de cet e-mail. En l'absence de contestation, l'Utilisateur sera présumé de manière irréfragable avoir accepté la débition. En cas de litige endéans les délais prévus, Poppy informera l'Utilisateur s'il modifie ou non la débition.
7. Les montants dus qui ne sont pas encore payés à Poppy par l'Utilisateur doivent en tout cas être payés par l'Utilisateur dans les sept (7) Jours Calendrier à partir du moment où ils sont encourus ou à la date indiquée sur la facture émise par Poppy.
8. En cas de retard de paiement, l'Utilisateur sera redevable d’une clause indemnitaire et d'intérêts de retard.
Cette clause indemnitaire et ces intérêts sont applicables immédiatement et sont dus sans mise en demeure préalable, sauf lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens du code de droit économique ; dans ce cas, un premier rappel sans frais, lui donnant un dernier délai de quatorze (14) Jours Calendrier pour effectuer le paiement en souffrance lui sera envoyé au préalable par e-mail.
Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du code de droit économique, le taux d’intérêt légal applicable sera le taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ou toute loi la remplaçant et l’indemnité forfaitaire due sera au maximum de (i) 20 EUR si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 EUR, (ii) 30 EUR augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 EUR si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 EUR, (iii) 65 EUR augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR avec un maximum de 2.000 EUR si le montant restant dû est supérieur à 500 EUR.
Si l’Utilisateur n’est pas un consommateur au sens du code de droit économique, le taux d’intérêt légal applicable sera le taux le plus élevé entre le taux prévu pour un consommateur et un taux de 12% par an et l’indemnité forfaitaire due sera de 200 EUR si le montant restant dû est inférieur ou égal à 500 EUR et de 350 EUR si le montant restant dû est supérieur à 500 EUR.
Poppy aura également le droit de désactiver ou suspendre le Compte ou de retirer l'approbation de l'Utilisateur ou de mettre fin à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, à sa seule discrétion.
Poppy peut faire appel à des tiers pour recouvrer les soldes ouverts de l'Utilisateur. Dans ce cas, dans les limites légalement permises, l'Utilisateur devra payer tous les frais de recouvrement et autres frais similaires liés au recouvrement de la créance. Dans tous les cas, l’indemnité forfaitaire maximale prévue par la loi sera due par l’Utilisateur.
9. Le présent Article survivra à la résiliation du Contrat.
8. PASS ET CRÉDITS
1. Tout Utilisateur peut commander un « pass » ou des « crédits » dont le prix est indiqué lors du processus de commande via l’Application. Avant que l’Utilisateur ne finalise sa commande, le forfait sélectionné est affiché dans un récapitulatif de commande pour examen. L’Utilisateur peut alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de passer la commande ferme en revenant à la page précédente ou en cliquant sur le bouton désigné sur la page récapitulative. Poppy se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. Une commande sera confirmée par Poppy par e-mail ou par notification.
2. Les réductions prévues par un pass s'appliquent uniquement aux frais indiqués dans ledit pass, étant entendu que les pass ne sont pas cumulables (les tarifs par minute ou autres réductions ne sont donc réduits qu'en fonction d'un seul pass même si l’Utilisateur possède plusieurs pass ou packages de crédits). Les tarifs réduits par minute sont arrondis à l'unité monétaire minimale inférieure de la devise applicable.
3. Tout pass peut être limité dans le temps, dans le nombre de trajets, en kilométrage, ou par un nombre de minutes inclues pour un certain tarif.
4. Un Utilisateur peut commander un pass unique ou opter pour un abonnement qui se renouvelle automatiquement pour des périodes successives identiques à la période initiale s’il n’est pas annulé au moins quatorze (14) Jours Calendrier avant la fin de la période en cours (étant entendu qu’il sera alors arrêté à la fin de ladite période). Chaque abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec un minimum d'un (1) mois à compter du jour de la conclusion de l'abonnement.
5. En cas de commande d’un pass ou d’un abonnement, tout Utilisateur consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) Jours Calendrier à partir de la commande, sans frais, exerçable par une déclaration non équivoque en ce sens au Service Clientèle ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation suivant :
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
“- A l'attention de POPPY MOBILITY SA, Sanderusstraat 25, 2018 Anvers (Belgique), hello@poppy.be:
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)
- Nom de l’Utilisateur
- Adresse de l’Utilisateur
- Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile."
Si l’Utilisateur veut que la prestation de service (et donc, l’utilisation du pass ou de l’abonnement) commence pendant le délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse, tout en reconnaissant que ce faisant, il perdra son droit de rétractation si le contrat a été entièrement exécuté (autrement dit, si le pass ou l’abonnement a été entièrement utilisé dans le délai de quatorze (14) Jours Calendrier).
Si l’Utilisateur se rétracte d’une telle commande, Poppy procèdera au remboursement de ladite commande au plus tard quatorze (14) Jours Calendrier à partir de la notification de ce droit de rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur a utilisé pour la commande concernée. Si l’Utilisateur utilise une partie du pass commandé avant de se rétracter, le montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni devra être payé par l’Utilisateur.
9. RESPONSABILITÉ
9.1. Responsabilité de Poppy
1. Poppy ne sera responsable que (i) pour les amendes infligées à la suite d’un défaut du Véhicule qui n’était pas facile à constater immédiatement après le démarrage du moteur ; et (ii) pour les dommages ou pertes résultant directement de la violation par Poppy des Conditions Générales.
2. Poppy ne sera en aucun cas responsable (i) d’un retard ou d’un défaut d’exécution de l’une de ses obligations en vertu des Conditions Générales en cas de force majeure ou de toute autre cause hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, une panne de courant, une explosion, un incendie, une guerre, une grève ou du terrorisme ; (ii) en cas de pertes, vols ou dommages à un bien appartenant à l'Utilisateur qui aurait été laissé dans un Véhicule ; ou (iii) en cas de pertes ou dommages liés de quelque manière que ce soit à tout acte ou omission de l'Utilisateur durant l'utilisation ou la conduite d'un Véhicule ou en relation avec les présentes Conditions Générales.
3. Poppy n'est en aucun cas responsable envers l'Utilisateur de dommages ou pertes indirects, consécutifs, spéciaux ou fortuits, y compris toute perte de profit ou perte d'affaires pour n’importe quel motif lié aux Conditions Générales, à l'Application, aux Services ou Véhicules, même si Poppy était informé de la possibilité de tels dommages ou si cette possibilité pouvait raisonnablement être prévue.
4. Aucune exclusion ou limitation de la responsabilité de Poppy n’existe en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou son inconduite délibérée ou en cas de fraude de sa part.
5. La responsabilité totale de Poppy ne dépassera en aucun cas deux mille cinq cents (2.500) EUR.
6. Toute exclusion ou limitation énoncée s'applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
9.2. Responsabilité de l’Utilisateur
1. L'Utilisateur reconnaît être responsable de tous dommages, pertes et coûts liés au non-respect des Conditions Générales, y compris mais sans s'y limiter :
· toute perte ou tout dommage causé au Véhicule ;
· toute perte ou tout dommage causé aux accessoires ou aux pièces détachées du Véhicule ;
· tous frais accessoires connexes (comme, par exemple, les frais de remorquage) ;
· toutes sanctions imposées en cas d'infraction de stationnement ou de conduite automobile ;
· toutes violations des présentes Conditions Générales ; et
· toutes réclamations de tiers.
2. L'Utilisateur s'engage à coopérer à toute enquête ou évaluation concernant les dommages, pertes ou coûts et tout incident lié à son exécution des Conditions Générales.
Dès que des dommages au Véhicule auront été signalés ou établis, Poppy fera réparer ou nettoyer le Véhicule et facturera les coûts de cette réparation ou de ce nettoyage à l’Utilisateur, sur la base du montant facturé par le garage agréé qui est intervenu.
3. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il sera entièrement responsable de toute perte ou vol du Véhicule qui surviendrait en raison de sa négligence pendant la Période de Location. La négligence inclut, sans s'y limiter, le fait de laisser le Véhicule non verrouillé, de ne pas fermer complètement les fenêtres, de ne pas mettre les clés en lieu sûr, de laisser le Véhicule sans surveillance dans des zones à risque et de ne pas respecter les règles de circulation et de stationnement.
En cas de perte ou de vol du Véhicule dû à la négligence de l'Utilisateur, ce dernier est responsable de la valeur totale du Véhicule au moment de l'incident, déterminée par la valeur marchande actuelle ou le coût de remplacement, le montant le plus élevé étant retenu. L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager Poppy de toute responsabilité en cas de réclamations, de pertes, de dommages, de dépenses ou de responsabilités encourues à la suite de la perte ou du vol du Véhicule en raison de la négligence de l'Utilisateur.
4. Sauf en cas de négligence grave, de faute intentionnelle, de non-respect des Conditions Générales (notamment le point 3 ci-dessus) ou d'utilisation d'un Véhicule par un tiers pendant une Période de Location demandée sur le Compte de l'Utilisateur, pour lesquels l’Utilisateur devra couvrir l’entièreté des dommages, pertes et coûts et pourra se voir imposer une pénalité administrative supplémentaire de cinq cent euros (500 EUR) à la discrétion de Poppy, la responsabilité de l'Utilisateur sera limitée au montant de la franchise en cas d’intervention totale de l’assurance et/ou au montant réel des dommages, pertes et coûts subis par Poppy en cas de non intervention de l’assurance ou en cas d’intervention partielle.
Si les dommages, pertes et coûts représentent un montant inférieur à la franchise, seul ce montant inférieur sera dû par l’Utilisateur.
5. Si Poppy doit faire appel à l’assurance responsabilité civile automobile pour des dommages, pertes ou coûts particuliers, une franchise supplémentaire pourrait être due par l’Utilisateur s’il est âgé de moins de vingt-six (26) ans.
6. Le présent Article survivra à la résiliation des présentes Conditions Générales.
10. ASSURANCE
1. Poppy s'engage à souscrire en tout temps l’assurance responsabilité civile générale légalement prévue pour toutes voitures et vans. Les conditions générales de l'assurance et les montants assurés se trouvent dans les conditions générales d’AG Insurance disponibles sur le lien suivant : https://www.aginsurance.be/Retail/fr/mobilite/auto/Pages/assurance-responsabilite-civile-auto.aspx.
2. Nonobstant une telle couverture d'assurance, Poppy aura à tout moment le droit de réclamer une indemnisation auprès de l'Utilisateur, et l’Utilisateur devra indemniser et dégager de toute responsabilité Poppy ou son Assureur, selon le cas, conformément à l’Article 9.2.
11. EXONÉRATION DE GARANTIE
LE CONDUCTEUR AUTORISÉ PREND POSSESSION DE TOUT VÉHICULE ET DE TOUT ACCESSOIRE OPTIONNEL “EN L'ÉTAT” ET POPPY EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉGARD DE TOUT VÉHICULE ET DE TOUT ACCESSOIRE OPTIONNEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER AUTRE QUE LE TRANSPORT DES PASSAGERS. POPPY NE GARANTIT PAS L'UTILISATION D'UN VÉHICULE EN PARTICULIER OU QU'UN VÉHICULE EN PARTICULIER SERA DISPONIBLE POUR LES CONDUCTEURS AUTORISÉS À UN MOMENT DONNÉ ET PEUT RETIRER UN VÉHICULE DES SERVICES À TOUT MOMENT À SA SEULE DISCRÉTION. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. CET ARTICLE SURVIVRA À LA RÉSILIATION DU CONTRAT.
12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Application (sous forme de code objet et de code source), les modèles et algorithmes sous-jacents de l'Application, la marque et le logo Poppy, y compris tous les droits, titres et intérêts s'y rapportant (y compris les droits de propriété intellectuelle) restent, à tout moment, la propriété exclusive de Poppy et, le cas échéant, de ses concédants de licence, et l’Utilisateur n’obtiendra aucun droit, titre ou intérêt (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle) conformément aux présentes Conditions Générales, à l’exception des droits d’utilisation limités qui seraient expressément prévus par les Conditions Générales. Si l’Utilisateur, malgré toute interdiction, modifie ou crée des œuvres dérivées de l'Application, Poppy sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à ces modifications et dérivés et l'Utilisateur cède par la présente ces droits, titres et intérêts en cas de modifications et dérivés gratuitement à Poppy.
L'Utilisateur s'engage à : (1) ne supprimer aucun avis de propriété intellectuelle figurant dans l'Application ; (2) ne pas vendre, céder, louer, accorder un accès ou une sous-licence de l'Application à des tiers ; (3) ne pas altérer ou modifier l'Application ; (4) ne pas effectuer de l’ingénierie à rebours, désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source ou le code objet de l'Application ; (5) ne pas préparer d'œuvres dérivées de l'Application ; et (6) ne pas utiliser ou enregistrer le logo, le nom commercial ou la marque « Poppy » ou un logo, un nom commercial ou une marque similaire.
13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
Poppy considère que la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de l'Utilisateur est extrêmement importante. Poppy souhaite informer l'Utilisateur autant que possible et lui donner autant de contrôle que possible sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, sur leur confidentialité et sur les cookies utilisés. La politique de confidentialité de Poppy décrit à cet égard comment Poppy traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et la politique de cookies de Poppy décrit les cookies utilisés par Poppy et les informations recueillies. Ces documents sont aisément accessibles sur le site internet de Poppy.
14. DURÉE ET RÉSILIATION
1. Ce Contrat est conclu entre l'Utilisateur et Poppy dès la création d'un Compte par le Candidat Utilisateur et donc dès l'inscription à l'Application. Le Contrat reste en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions du présent Contrat.
2. Chaque partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis d’un (1) Jour Ouvrable adressé au Service Clientèle.
Pendant les quatorze (14) Jours Calendrier suivant la conclusion du Contrat, la résiliation par l’Utilisateur peut être considéré comme l’exercice du droit de rétractation, moyennant une déclaration non équivoque en ce sens au Service Clientèle ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’Article 8 ci-dessus.
3. Poppy aura le droit, à tout moment, à sa seule discrétion, immédiatement ou temporairement, de désactiver ou de suspendre un Compte ou de résilier le Contrat immédiatement après avoir été avisé par son Service Clientèle que l’un des événements suivants s’est produit, ou si Poppy a des motifs raisonnables de croire qu’un tel événement s’est produit :
· le permis de conduire de l'Utilisateur est révoqué, retiré, suspendu ou restreint, ou l'Utilisateur ne peut plus détenir ou obtenir un permis de conduire ;
· l'Utilisateur ne paie pas les frais ou tout autre montant dû en vertu du présent Contrat ;
· un tiers utilise et exploite un Véhicule pendant une Période de Location en utilisant le Compte de l'Utilisateur ;
· l'Utilisateur commet un acte criminel ou immoral ou toute violation des lois de la circulation applicables pendant ou à travers l'utilisation des Services ou du Véhicule par cet Utilisateur ; ou
· en général, l'Utilisateur ne se conforme pas aux Conditions Générales, que ce soit par négligence, négligence grave, faute intentionnelle ou autre.
4. En cas de résiliation du Contrat, de désactivation ou de suspension du Compte, l'Utilisateur n'aura plus le droit d'utiliser l'Application, les Services et un Véhicule à partir de la résiliation ou pendant la durée de cette désactivation ou suspension, selon le cas.
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET JURIDICTION
1. Le présent Contrat constitue l'accord intégral entre l'Utilisateur et Poppy et remplace toutes les accords ou accords antérieurs, écrits ou oraux, à l'égard du même sujet, qui seraient encore en vigueur entre l'Utilisateur et Poppy. Les éléments des contrats conclus avec l’Utilisateur sont conservés par Poppy conformément aux dispositions légales applicables et sont accessibles moyennant une demande adressée au Service de Clientèle.
2. L’Utilisateur accepte que Poppy ait le droit de notifier toutes modifications apportées aux présentes Conditions Générales par pop-up. Le fait que l’Utilisateur continue d’utiliser l’Application, les Services et tout Véhicule après la date d’entrée en vigueur d’une modification constitue l’acceptation par l’Utilisateur de cette modification. L’Utilisateur a le droit à tout moment (en l’absence d’accord) de résilier le Contrat conformément aux Conditions Générales.
3. L'utilisation de tout système automatisé ou logiciel pour extraire des données de l'Application ou du site internet de Poppy, y compris les « scraper bots », est strictement interdite. Poppy se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire pour faire respecter cette interdiction, y compris une action en justice, sans mise en demeure préalable.
4. L'Application peut être mise à jour de temps à autre, notamment pour mettre en œuvre des changements technologiques, de nouvelles fonctionnalités, des changements dans les dispositifs de sécurité utilisés, ainsi que pour maintenir la compatibilité des Services fournis avec le Contrat. Chaque fois qu'une mise à jour de l'Application est requise ou est autrement nécessaire pour l'utilisation correcte des Services, cette mise à jour sera mise à la disposition de l'Utilisateur sans frais supplémentaires. L'utilisation d'une Application mise à jour nécessite généralement que la version mise à jour de l'Application soit installée sur l'appareil mobile. Si Poppy indique qu'une mise à jour existe, cela signifie que si la mise à jour n'est pas installée, la disponibilité des Services ou des fonctionnalités peut être restreinte, l'accès au profil de l'Utilisateur peut être limité, l'efficacité de la sécurité peut être compromise ou d'autres dysfonctionnements des Services peuvent se produire. Poppy fournira un préavis raisonnable pour les mises à jour nécessaires. Poppy ne sera pas responsable de la non-conformité des Services avec le Contrat résultant de l'échec de l'Utilisateur à installer la mise à jour requise dans le délai indiqué ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
L'Application est considérée comme un contenu numérique ou comme un service numérique et, pour la période pendant laquelle elle doit être fournie à un Utilisateur en vertu des Conditions Générales, Poppy garantit qu'elle est conforme aux exigences énoncées dans ces Conditions Générales et tout autre document applicable. En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur est en droit de bénéficier de la garantie légale et des voies de recours prévues par le cadre juridique applicable, notamment les articles 1701/1 et suivants de l'ancien Code civil. Cette garantie légale n'est valable qu'en cas de défaut de conformité de l'Application. Elle ne s'applique pas aux défauts de conformité des autres Services fournis par Poppy, notamment la location du Véhicule.
Les fonctionnalités de l'Application, y compris les mesures techniques de protection applicables, ainsi que toute compatibilité et interopérabilité pertinente, sont décrites dans l'Application.
5. Si une disposition du présent Contrat est nulle, inexécutable ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera automatiquement limitée ou modifiée afin de la rendre valide ou exécutable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et toutes les autres dispositions du présent Contrat demeureront en vigueur.
6. L’Application est disponible en français, en anglais et en néerlandais. La version originale du présent Contrat est rédigée en anglais. En cas de divergence entre les différentes langues du Contrat, la version anglaise prévaudra. En ce qui concerne les assurances, les textes rédigés en français prévalent toujours.
7. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit belge et tout litige y relatif sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles (à l’exception des litiges avec les Utilisateurs consommateurs, qui peuvent soumettre leurs réclamations à tout tribunal compétent conformément à la législation obligatoire). Le cas échéant, en cas de litige, les consommateurs peuvent également s’adresser à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) établie par la Commission européenne et accessible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
16. QUESTIONS
Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales ou leur mise en œuvre, veuillez contacter le Service Clientèle par e-mail via hello@poppy.be.