En vigueur du 01/07/2026 au aujourd'hui — voir les archives

CONDITIONS GÉNÉRALES DE POPPY SHARE 

Date de la dernière révision: 01.07.2026

EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT L'APPLICATION POPPY, TOUT VÉHICULE POPPY OU TOUT SERVICE FOURNI PAR POPPY, VOUS, L'UTILISATEUR, INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, QUE VOUS COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE POPPY TELLES QU'ÉNONCÉES CI-DESSOUS (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») AINSI QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSUREUR (À SAVOIR L'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE « Assurance RC Auto » / « Verzekering BA Auto »). NOS CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES À TOUT MOMENT, TANT SUR L'APPLICATION POPPY QUE SUR LE SITE WEB DE POPPY. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE POPPY ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSUREUR, VOUS N'AVEZ ALORS AUCUN DROIT D'ACCÉDER À OU D'UTILISER L'APPLICATION POPPY, LES VÉHICULES POPPY OU TOUT SERVICE FOURNI PAR POPPY.

En cochant la case confirmant l'acceptation des Conditions Générales de Poppy et des conditions générales de l'Assureur, l'Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales et accepte d'être lié par celles-ci ainsi que par tous les documents et conditions qui y sont référencés. Poppy Mobility SA peut modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre, à sa seule discrétion. L'Utilisateur sera informé de toute modification via l'Application. Si l'Utilisateur continue d'utiliser l'Application après la date d'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées, il sera réputé avoir lu et accepté les modifications. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il devra cesser d'utiliser l'Application et clôturer son Compte. 

Introduction

POPPY MOBILITY SA, une société anonyme, ayant son siège social à Sanderusstraat 25, 2018 Anvers (Belgique), inscrite au registre des personnes morales d'Anvers sous le numéro d'entreprise 0681.505.370 (ci-après dénommée « Poppy »), a développé une application mobile (l'« Application ») permettant aux Utilisateurs enregistrés d'utiliser des Véhicules d'une flotte partagée, conformément aux présentes Conditions Générales.

1. DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales ont la signification qui leur est attribuée dans le présent Article 1 ou la signification indiquée à l'endroit où ils sont utilisés.

« Assureur » désigne Ethias, la société désignée par Poppy pour fournir la couverture d'assurance en responsabilité civile (RC) pour les Véhicules.

« Application » désigne l'application mobile gérée par Poppy qui permet aux Utilisateurs d'utiliser les Services de Poppy et d'utiliser les Véhicules sous réserve des Conditions Générales.

« Candidat » désigne une personne qui s'inscrit à l'Application et souhaite être acceptée par Poppy en tant qu'Utilisateur afin d'utiliser les Services et les Véhicules.

« Compte » désigne le compte d'utilisateur personnel créé dans l'Application par l'Utilisateur lors de son inscription, contenant des données à caractère personnel.

« Contrat » désigne le contrat formel et juridiquement contraignant conclu entre l'Utilisateur et Poppy dès que l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales.

« Contre-Expertise » désigne une évaluation des dommages demandée par l'Utilisateur, réalisée à ses propres frais, par un expert agréé reconnu par le droit belge.

« Durée de Conduite Effective » désigne la période d'utilisation effective d'un Véhicule par un Utilisateur, commençant immédiatement à la réservation ou au déverrouillage du Véhicule et se terminant lorsque le Véhicule est correctement stationné dans la Zone Désignée et que l'Utilisateur a correctement clôturé la location via l'Application, étant entendu que cette durée ne peut être inférieure à une (1) minute ni excéder quatorze (14) Jours Calendaires.

« Emplacement de Stationnement Autorisé » désigne tout emplacement de stationnement où le stationnement d'un Véhicule est autorisé en vertu des lois et règlements applicables, y compris (i) les emplacements de stationnement publics en voirie où le stationnement est légalement autorisé, et (ii) les emplacements de stationnement désignés fournis par Poppy ou ses partenaires pour l'utilisation des Véhicules.

« Frais » englobe les frais que l'Utilisateur est tenu de payer à Poppy pour utiliser les Services et les Véhicules, ou les frais et charges supplémentaires applicables dans des situations spécifiques, tels qu'énoncés à l'Article 7.2.b.

« Intoxication » désigne le dépassement du taux d'alcoolémie légalement autorisé.

« Jockey » désigne un employé de l'équipe opérationnelle de Poppy.

« Jour Calendaire » désigne chaque jour (24 heures) de la semaine, du lundi au dimanche.

« Mode Sécurité » désigne une fonction de sécurité permettant à Poppy, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à un trajet en cas de survenance ou de survenance suspectée d'événements à risque spécifiques pendant le trajet.

« Pause(s) » désigne le service proposé par Poppy permettant à l'Utilisateur,à ses propres frais, de poursuivre l’usage du Véhicule malgré son immobilisation, de sorte que celui‑ci demeure réservé exclusivement audit Utilisateur. Cette fonction peut être activée par l'Utilisateur en sélectionnant la fonction « Pause » au lieu de « Clôture ». En sélectionnant la fonction « Pause », le Véhicule sera immédiatement disponible pour l'Utilisateur lorsqu'il en aura besoin. En cas de mise en Pause du Véhicule, il doit être entendu que l'Utilisateur a l'obligation de toujours verrouiller le Véhicule lorsqu'il en sort. L'Utilisateur peut stationner le Véhicule en dehors de la Zone Désignée et/ou dans des zones de stationnement privées pendant la « Pause », à condition que le stationnement dans ces zones soit légalement autorisé ; toutefois, le stationnement souterrain est strictement interdit.

« Période de Location » désigne la période commençant à la confirmation de la réservation et ne se terminant que lorsque le Véhicule a été stationné correctement, en toute sécurité et conformément à la loi applicable dans la Zone Désignée, et que l'Utilisateur a correctement clôturé la location via l'Application en suivant les étapes mentionnées à l'Article 3.5.2.

« Perte Totale » désigne une situation dans laquelle la différence entre la valeur réelle du Véhicule avant le dommage et sa valeur de récupération (ce qui est récupéré pour le Véhicule endommagé) est inférieure au coût de réparation. Dans de tels cas, il n'est pas économiquement justifié de réparer le Véhicule. Un Véhicule est techniquement en Perte Totale lorsqu'il est physiquement ou structurellement endommagé au-delà de toute réparation, le rendant définitivement dangereux à conduire.

« Service(s) » désigne les services fournis par Poppy via l'Application afin de permettre aux Utilisateurs d'utiliser un Véhicule conformément aux présentes Conditions Générales.

« Service Clientèle de Poppy » désigne le service clientèle de Poppy, disponible via l'Application, par téléphone au numéro affiché sur l'Application ou via hello@poppy.be, étant entendu que toute information urgente doit être communiquée immédiatement par téléphone, tandis que toute communication ultérieure, ainsi que toute communication non urgente, doit être effectuée via l'Application ou par e-mail.

« Sous influence » désigne le fait de conduire un Véhicule alors qu'une substance quelconque (y compris l'alcool, des drogues ou des médicaments) affecte la capacité de conduire, telle qu'évoquée par le comportement ou des signes cliniques.

« Trajet(s) Programmé(s) » désigne le service optionnel supplémentaire proposé par Poppy permettant aux Utilisateurs de planifier à l'avance la réservation d'un Véhicule, étant entendu qu'un Véhicule sera alors livré à l'Utilisateur à un moment précis et à proximité d'une adresse donnée dans la zone allouée par Poppy.

« Utilisateur » désigne toute personne ayant été acceptée par Poppy conformément à l'article 3 pour utiliser les Services, effectuer des réservations et utiliser les Véhicules conformément aux Conditions Générales. L'Utilisateur confirme expressément qu'il satisfait aux exigences applicables en matière de permis de conduire pour l'utilisation d'un Véhicule, à savoir : (i) si l'Utilisateur est âgé de moins de 25 ans, il est titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins deux (2) ans sans interruption ; (ii) si l'Utilisateur est âgé de 25 à 30 ans, il est titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins un (1) an sans interruption ; et (iii) si l'Utilisateur est âgé de plus de 30 ans, aucune durée minimale de détention du permis de conduire n'est requise. L'Utilisateur confirme en outre qu'il satisfait aux exigences spécifiques des présentes Conditions Générales s'il choisit d'utiliser un Véhicule.

« Utilisation Non Autorisée » désigne toute utilisation du Véhicule par une personne autre que l'Utilisateur associé au Compte par lequel la Période de Location a été demandée, sauf si cette personne est un Utilisateur enregistré à l’application Poppy, ayant reçu l'autorisation écrite, expresse et préalable de Poppy.

« Véhicule » désigne une voiture ou une camionnette détenue ou prise en leasing par Poppy et mise à disposition par Poppy afin de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les Services.

« Véhicule Réservé » désigne un Véhicule réservé par un Utilisateur.

« Zone Désignée » désigne la zone dans laquelle les Véhicules doivent être stationnés par un Utilisateur après la fin de sa période de location. La Zone Désignée est indiquée sur l'Application de Poppy et déterminée sur la base de la géolocalisation en vigueur à ce moment.

2. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION

  1. L'utilisation de l'Application est mise à la disposition des Candidats lors de leur inscription à l'Application. Pour devenir Utilisateur, le Candidat doit compléter la procédure d'inscription et fournir, au minimum, les informations suivantes :

Pour les Candidats business-to-consumer (B2C), la carte de crédit ou de débit fournie doit être établie au nom du Candidat. L'utilisation de cartes de crédit ou de débit de tiers n'est pas autorisée.

Certaines informations peuvent également être collectées et traitées par des prestataires de services tiers conformément à la législation applicable.

L'Utilisateur garantit que toutes les données à caractère personnel fournies sur ou via l'Application sont, à tout moment, exactes, complètes, actuelles et véridiques. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour rapidement les informations de son compte, sans retard injustifié, en cas de modification de ces données. Cela inclut, sans s'y limiter, l'adresse du domicile de l'Utilisateur, son adresse e-mail, son numéro de téléphone (mobile), les données de son permis de conduire et ses informations de paiement. Poppy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, de restreindre ou de désactiver temporairement le compte de l'Utilisateur si des données à caractère personnel s'avèrent inexactes, incomplètes, obsolètes ou trompeuses, ou si l'Utilisateur ne respecte pas cette obligation.

  1. Tout Candidat souhaitant utiliser un Véhicule doit également fournir une déclaration sur l'honneur en cochant les cases appropriées confirmant qu'il adhère, de manière continue et à tout moment pendant son utilisation des Services, aux déclarations suivantes :

Le Candidat reconnaît et accepte que Poppy peut, afin de vérifier l'identité du Candidat et les informations fournies, contacter toute compagnie d'assurance, agence de renseignements sur la solvabilité, autorité ou autre intermédiaire offrant des services de vérification d'identité, et communiquer des informations à ces mêmes entités en cas de demandes de leur part. Poppy détermine, à sa seule discrétion, si un Candidat est accepté en tant qu'Utilisateur. Poppy peut à tout moment décider de retirer cette acceptation à un Utilisateur. 

Le Compte est strictement personnel. L'Utilisateur ne peut donner, prêter, vendre, transférer la possession du Véhicule loué via son Compte, ni permettre de toute autre manière à un tiers de l'utiliser ou de le conduire. Toute utilisation du Compte ou du Véhicule par un tiers se fait entièrement aux risques et périls de l'Utilisateur. Le titulaire du Compte reste pleinement responsable, envers Poppy et tout tiers, de toutes les actions, dommages, amendes ou pertes résultant d'une telle Utilisation Non Autorisée. Si l'Utilisateur soupçonne qu'un tiers utilise son Compte (par exemple, en raison de la perte, du vol ou de l'endommagement de son téléphone ou de son dispositif d'accès), l'Utilisateur doit immédiatement en informer le Service Clientèle de Poppy via l'Application, au +32 3 283 62 62 ou à hello@poppy.be. Dans de tels cas, Poppy se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Compte jusqu'à ce que la question ait été examinée et résolue.

3. UTILISATION EFFECTIVE DES SERVICES ET DES VÉHICULES

Seuls les Utilisateurs peuvent utiliser les Services, étant entendu que les droits accordés à tout Utilisateur sont à tout moment des droits d'usage limités et ne peuvent en aucun cas être considérés comme un transfert de propriété des Véhicules.

L'Utilisateur a le droit d'utiliser les Services et tout Véhicule pendant sa Période de Location et se voit facturer cette utilisation sur la base de la Durée de Conduite Effective de cette Période de Location, Pauses comprises, et/ou sur la base des kilomètres parcourus pendant la Période de Location, selon les modalités décrites plus en détail dans l'Application.

3.1. Trajets Programmés

  1. Sur l'Application, les Utilisateurs peuvent réserver à l'avance un Véhicule qui sera livré par Poppy à un moment et à un emplacement approximatif choisis par l'Utilisateur dans une zone désignée par Poppy, moyennant des frais de livraison spécifiques mentionnés dans l'Application. 
  2. L'Utilisateur peut modifier ou annuler son Trajet Programmé jusqu'à un certain délai à l'avance, gratuitement, comme précisé plus en détail dans l'Application. Si l'Utilisateur annule ultérieurement, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
  3. Le Véhicule sera livré à proximité de l'emplacement choisi par l'Utilisateur et avant l'heure de livraison choisie.
  4. Les Trajets Programmés ne sont disponibles que dans certaines parties de certaines villes, comme indiqué dans l'Application.
  5. Le Trajet Programmé deviendra automatiquement un Véhicule Réservé à l'heure de livraison choisie par l'Utilisateur.

3.2 Réservation des Véhicules 

  1. Pour utiliser ou faire fonctionner un Véhicule, les Utilisateurs doivent localiser un Véhicule disponible à l'aide de l'Application ou, lorsqu'ils trouvent un Véhicule dans la rue, vérifier sa disponibilité sur l'Application. 
  2. Il est possible de réserver un Véhicule à l'aide de l'Application en cliquant sur « Réserver », moyennant un coût indiqué sur l'Application au moment de la réservation. La Période de Location commence à la confirmation de la réservation. L'Utilisateur peut alors accéder au Véhicule Réservé et le déverrouiller sans qu'un autre Utilisateur puisse utiliser le Véhicule Réservé, étant entendu que si l'Utilisateur ne le déverrouille pas ou annule sa réservation pendant la période de réservation, le Véhicule concerné sera de nouveau disponible pour tout autre Utilisateur. 
  3. Poppy ne garantit pas qu'une demande de réservation effectuée via l'Application sera acceptée par Poppy ou satisfaite pour une Période de Location déterminée.

3.3. Accès au Véhicule

  1. Pour accéder à un Véhicule, l'Utilisateur doit utiliser l'Application.
  2. Avant de déverrouiller le Véhicule (que ce soit au début d’une nouvelle Période de Location ou après une Pause), l’Utilisateur doit procéder à une inspection du Véhicule, en effectuant un contrôle extérieur afin de vérifier l’existence de tout dommage. En cas de dommage au Véhicule (autre que ceux déjà indiqués dans l’Application, le cas échéant), l’Utilisateur doit en informer Poppy sans délai via l’Application. Si l'Utilisateur n'est pas en mesure d'informer Poppy via l'Application pour quelque raison que ce soit, il doit informer Poppy en contactant le Service Clientèle de Poppy par e-mail, avec des photographies de tout dommage constaté, dans un délai de 48 heures. Après avoir déverrouillé le Véhicule via l’Application et y avoir accédé, l’Utilisateur doit également effectuer une inspection intérieure et signaler à Poppy tout dommage, défaut ou saleté, selon les mêmes modalités.
  3. Poppy peut refuser le début d'une Période de Location sur la base de son évaluation des dommages.
  4. Si l'Utilisateur ne signale pas un dommage ou un défaut qui aurait pu être constaté par les inspections extérieur et intérieur précitées ou immédiatement après le démarrage du moteur, l'Utilisateur reconnaît que le véhicule est en bon état, ou dans le même état que celui constaté lors de la dernière évaluation, et renonce à toute réclamation fondée sur un dommage préexistant.

3.4 Utilisation du Véhicule

  1. Chaque Compte et chaque Période de Location sont strictement personnels. Un Véhicule ne peut être utilisé et conduit que par le seul Utilisateur associé au Compte par lequel la Période de Location a été demandée. Il est strictement interdit de permettre à toute autre personne de louer, d'utiliser ou de conduire le Véhicule loué par l'Utilisateur. Le titulaire du Compte reste pleinement responsable de toute amende, de tout dommage ou de toute utilisation abusive résultant d'une telle Utilisation Non Autorisée. L'Utilisateur reconnaît expressément qu'aucun tiers ne peut utiliser ou conduire un Véhicule loué avec son Compte.
  2. Chaque Période de Location ne se termine que lorsque le Véhicule a été stationné correctement, en toute sécurité et conformément à la loi applicable dans la Zone Désignée, et que l'Utilisateur a correctement clôturé la location via l'Application en suivant les étapes mentionnées à l'Article 3.5.2.
  3. L'Utilisateur est autorisé à prendre un Véhicule et à voyager hors du pays, mais uniquement vers les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et le Luxembourg. Dans le cas où le Mode Sécurité devrait être activé et où le trajet se termine en dehors de la Belgique, l'Utilisateur sera responsable de tous les frais de rapatriement du Véhicule (y compris les frais d'envoi d'une personne sur place).
  4. Dans le cas où l'Utilisateur dépasse le plafond kilométrique journalier autorisé, des Frais supplémentaires seront facturés par Poppy comme indiqué sur l'Application au moment de la réservation. Si l'Utilisateur a des raisons de soupçonner un défaut du compteur kilométrique (c'est-à-dire le dispositif servant à compter la distance parcourue), il doit en informer Poppy sans délai via l'Application. Si l'Utilisateur n'est pas en mesure d'informer Poppy via l'Application pour quelque raison que ce soit, il doit informer Poppy en contactant le Service Clientèle de Poppy par e-mail dans un délai de 48 heures.
  5. Dans le cas où l'utilisation du Véhicule dépasse, ou est susceptible de dépasser, une durée ou un seuil de coût raisonnable, Poppy peut contacter l'Utilisateur afin d'éviter les mauvaises surprises financières et de garantir le maintien d'une utilisation correcte du Service. L'Utilisateur peut être invité à prendre les mesures appropriées, y compris, sans s'y limiter, à mettre fin à la Période de Location ou à valider la poursuite de l'utilisation au moyen d'un mode de paiement disponible ou d'une formule d'utilisation applicable (telle que, sans s'y limiter, un pass). Poppy se réserve le droit de demander des paiements intermédiaires, des pré-autorisations ou d'autres validations de paiement pendant une Période de Location en cours. À défaut de réponse en temps utile ou de confirmation de paiement valable, Poppy peut prendre les mesures appropriées, y compris restreindre l'accès aux Services ou mettre fin à la Période de Location en cours sous la responsabilité de l'Utilisateur.
  6. Sans préjudice de toute interdiction, obligation ou directive relative à l'utilisation d'un Véhicule énoncée dans les présentes Conditions Générales ou par la loi, l'Utilisateur s'engage :

En cas d'excès de vitesse important, de manœuvres brusques, de conduite imprudente ou dangereuse, de rodéo (joyriding) ou de tout autre comportement susceptible de compromettre la sécurité routière ou de causer des dommages au Véhicule, tel que raisonnablement déterminé par Poppy sur la base des données télématiques ou d'autres éléments de preuve, Poppy se réserve le droit (i) d'envoyer à l'Utilisateur des notifications l'invitant à adapter sa conduite, (ii) de bloquer le Compte de l'Utilisateur, (iii) de bloquer toute utilisation ultérieure d'un Véhicule, même pendant une Période de Location, ou (iv) de prendre toute autre mesure jugée appropriée par Poppy afin de protéger la sécurité et les biens.

Dans tous ces cas, l'Utilisateur reste pleinement responsable du paiement de la Période de Location et est tenu de rembourser à Poppy tous les coûts, pertes, pénalités ou dommages découlant de, liés à ou en rapport avec un tel comportement.

Ces coûts peuvent inclure, sans s'y limiter, les frais découlant du stationnement du Véhicule en dehors de la Zone Désignée nécessitant son enlèvement, ou d'un stationnement incorrect entraînant des amendes ou des pénalités.

3.5 Mettre fin à une Période de Location et restituer le Véhicule

  1. La Période de Location prend fin lorsque l'Utilisateur (i) met fin à la Période de Location dans la Zone Désignée telle qu'indiquée dans l'Application, (ii) stationne le Véhicule en toute sécurité et conformément à la loi applicable, et (iii) clôture correctement le véhicule  via l'Application en suivant les étapes mentionnées à l'Article 3.5.2.
  2. À la fin de chaque Période de Location, l'Utilisateur est tenu de sortir du Véhicule, de fermer et de verrouiller correctement le Véhicule et de le laisser dans un état approprié. Cela inclut, sans s'y limiter :

Poppy ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol d'effets personnels laissés sur ou dans un Véhicule.

  1. Dans le cas où l'Utilisateur ne parvient pas à clôturer la Période de Location dans l'Application en raison de problèmes techniques imputables à Poppy, l'Utilisateur doit d'abord essayer de re-stationner le Véhicule et tenter à nouveau de mettre fin à la Période de Location à l'aide de l'Application. Si cette nouvelle tentative échoue, l'Utilisateur doit immédiatement en informer le Service Clientèle de Poppy par téléphone (+32 3 283 62 62), et Poppy pourra rembourser à l'Utilisateur les coûts directement imputables à un tel problème technique, s'ils sont imputables à Poppy (à savoir les quelques minutes supplémentaires de Période de Location, le cas échéant), mais Poppy ne pourra être tenue responsable d'aucun coût supplémentaire. Si l'Utilisateur ne signale pas à Poppy les problèmes techniques rencontrés pour mettre fin à la Période de Location, tous les coûts et frais supplémentaires occasionnés par ces problèmes techniques seront réputés être à la charge de l'Utilisateur et la Période de Location se poursuivra.
  2. Si un Utilisateur cause des dommages au Véhicule ou subit des dommages pendant sa Période de Location, qu'ils soient mineurs ou majeurs, il s'engage à en informer immédiatement le Service Clientèle de Poppy conformément à la procédure énoncée à l'Article 6.1. L'Utilisateur sera en principe responsable de toute perte, saleté, dommage ou coût relatif à sa Période de Location, étant entendu qu'il aura toujours la possibilité de démontrer qu'il n'en est pas responsable.
  3. Si l'Utilisateur ne signale aucun dommage, défaut ou irrégularité à la suite des inspections visées ci-dessus à l'Article 3.3, l'état du Véhicule après la Période de Location sera comparé à son état avant le début de cette Période de Location. Toute divergence, tout dommage, tout défaut ou toute irrégularité constaté sera présumé être survenu pendant la Période de Location de l'Utilisateur et pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales, sauf preuve contraire apportée par l'Utilisateur.

3.6 Stationnement

  1. Le Véhicule doit être stationné dans la Zone Désignée de manière à permettre l'accès au prochain Utilisateur, soit dans un Emplacement de Stationnement Autorisé sur la voie publique, soit dans un emplacement de stationnement situé dans une zone privée expressément désignée dans l'Application comme Emplacement de Stationnement Autorisé. Tout autre stationnement privé est strictement interdit. Si le Véhicule se trouve dans une zone soumise à des restrictions de stationnement à venir, l'Utilisateur n'est pas autorisé à y stationner le Véhicule dans les quarante-huit (48) heures précédant l'entrée en vigueur de ces restrictions. 
  2. Le stationnement dans des zones souterraines est interdit, sauf indication contraire spécifiée dans l'Application.
  3. L'Utilisateur est seul responsable de tous les frais de stationnement, pénalités, amendes ou tout autre coût, y compris les frais liés au re-stationnement ou à l'enlèvement, résultant d'un stationnement incorrect du Véhicule ou du stationnement du Véhicule en dehors de la Zone Désignée. Il est entendu que certaines Zones Désignées peuvent ne pas s'appliquer à tous les Véhicules, comme celles situées dans les aéroports.
  4. Poppy propose une option « Pause ». Si l'Utilisateur souhaite utiliser cette fonction, le Véhicule doit être stationné de la même manière qu'à la fin d'une Période de Location, et l'Utilisateur doit sélectionner l'option « Pause » au lieu de « Clôture ». Le Véhicule sera alors réservé à l'Utilisateur à ses frais et sera immédiatement disponible lorsqu'il en aura besoin. Par dérogation à ce qui précède, l'Utilisateur peut stationner le Véhicule en dehors de la Zone Désignée et/ou dans des zones de stationnement privées pendant la « Pause », à condition que le stationnement dans ces zones soit légalement autorisé ; toutefois, le stationnement souterrain est strictement interdit. Afin d'éviter toute ambiguïté, l'Utilisateur reste pleinement responsable du Véhicule pendant qu'il est en mode « Pause » et sera responsable de tous les frais de stationnement, charges, amendes ou autres coûts associés au stationnement du Véhicule en dehors de la Zone Désignée et/ou dans de telles zones de stationnement privées. Toutes les obligations applicables à la sortie du Véhicule, y compris celles applicables à la fin de la Période de Location telles qu'énoncées à l'Article 3.5, restent pleinement applicables.

3.7 Recharge et ravitaillement en carburant

  1. Les Utilisateurs doivent recharger ou ravitailler les véhicules dans les stations-service partenaires désignées, qui sont affichées dans l'Application. En Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne, toutes les stations-service partenaires permettent le paiement direct via l'Application. Aucun paiement anticipé n'est requis de la part de l'Utilisateur. En France uniquement, si l'Utilisateur doit recharger ou ravitailler dans une station non partenaire, il peut le faire à ses propres frais et demander un remboursement en soumettant un reçu valable via l'Application ou via le Service Clientèle de Poppy. Les demandes de remboursement ne sont valables que pour les trajets effectués en France et doivent être soumises dans les 7 jours calendaires suivant la transaction.
  2. L'Utilisateur doit s'assurer que le Véhicule dispose d'une autonomie restante minimale de trente-cinq (35) kilomètres au moment où la Période de Location prend fin. Si le Véhicule est restitué avec une autonomie inférieure à ce minimum de trente-cinq (35) kilomètres, l'Utilisateur sera tenu responsable de tous les coûts qui en résultent pour Poppy, y compris, sans s'y limiter, les frais d'enlèvement, de recharge, de ravitaillement et de réparation, conformément à l'Article 7.
  3. Poppy ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni tenue de rembourser l'Utilisateur si un Véhicule est inutilisable en raison d'un manque de carburant ou de charge électrique dû au fait que l'Utilisateur n'a pas ravitaillé ou rechargé le Véhicule dès que l'autonomie restante était inférieure à trente-cinq (35) kilomètres. L'Utilisateur est responsable de tous les coûts (y compris les éventuels frais de réparation) liés au déplacement, ainsi qu'au ravitaillement ou à la recharge du Véhicule en raison d'un tel manquement, de même que de tous autres coûts et pertes résultant d'un ravitaillement ou d'une recharge incorrects d'un Véhicule, y compris, le cas échéant, la perte de jouissance et la perte de revenus subies par Poppy.

4. INTERDICTIONS POUR L'UTILISATEUR

  1. L'Utilisateur ne dispose d'aucun autre droit que les droits d'usage limités accordés en vertu des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément de ne revendiquer aucun droit de propriété sur un quelconque Véhicule.
  2. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il est interdit de, de tenter de, ou de permettre aux passagers de :

5. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE NOTIFICATION

Sans préjudice et en complément de toute autre obligation de notification énoncée dans les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur doit immédiatement informer le Service Clientèle de Poppy et cesser d'utiliser les Services et les Véhicules, si l'un des événements suivants survient :

6. EN CAS D'ACCIDENT

  1. En cas d'accident impliquant le Véhicule, ou si un dommage ou une blessure est causé à une personne ou à un bien à la suite de l'utilisation du Véhicule, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser les Services et les Véhicules et :
  1. Dans le cas où un accident survient avec un Véhicule électrique, l'Utilisateur doit informer tout service d'urgence présent et portant assistance que le Véhicule impliqué est un Véhicule électrique.
  2. Si l'Utilisateur ne respecte pas pleinement et en temps utile les étapes requises énoncées à l'Article 6.1 et à l'Article 6.2, et que ce manquement empêche ou entrave la capacité de Poppy à établir les faits, à évaluer les dommages, à déterminer la responsabilité, à défendre ses intérêts ou à obtenir une indemnisation auprès d'un tiers ou d'un assureur, Poppy peut tenir l'Utilisateur responsable des dommages causés au Véhicule. Dans un tel cas, les dommages seront présumés être survenus pendant la période d'utilisation de l'Utilisateur, sauf preuve contraire.

7. FRAIS, CHARGES ET PAIEMENTS

7.1 Généralités

Poppy facture à l'Utilisateur son utilisation du Véhicule conformément aux prix indiqués sur l'Application au moment de la planification d'un trajet, de la réservation d'un trajet ou du début d'une Période de Location. Un récapitulatif du coût de l'utilisation du Véhicule sera envoyé à l'Utilisateur à la fin de la Période de Location.

Sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales, les Frais d'utilisation couvrent :

Nonobstant ce qui précède, Poppy se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour tout dommage ou toute perte résultant du non-respect des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur, conformément à l'Article 9.2.

Tous les Frais, charges et montants mentionnés dans les présentes Conditions Générales s'entendent TVA et toutes autres taxes applicables comprises, sauf mention contraire expresse.

7.2 Frais et Charges

L'Utilisateur paie tous les Frais associés à l'utilisation des Services et du Véhicule conformément aux présentes Conditions Générales. Les Frais peuvent inclure, sans s'y limiter :

a)   les Frais d'utilisation applicables tels que affichés dans l'Application ;

b) des Frais et charges supplémentaires sont applicables dans des situations spécifiques, comme indiqué ci-dessous :

a) Moins de 15 km (2 jockeys requis) : frais fixes de 50 EUR ; frais de Jockey de 35 EUR par heure et par personne ; frais de distance de 1,00 EUR par kilomètre (aller simple).

b) Plus de 15 km (dépanneuse requise) : frais fixes de 60 EUR ; frais de Jockey de 35 EUR par heure ; frais de distance de 1 EUR par kilomètre (aller simple).

Les frais applicables au Vandalisme du Véhicule et à l'Utilisation Non Autorisée peuvent comprendre : les frais d'Intervention urgente ; les frais de Perte de revenus ; les frais de Nettoyage complet ou en profondeur, selon le cas ; des frais administratifs fixes de 1.000 EUR. Les dommages correspondants s'appliqueront également.

7.3 Paiement des Frais

À la fin de la Période de Location, les Frais sont automatiquement facturés par le tiers fournisseur de services de paiement applicable et débités du moyen de paiement choisi par l'Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent obtenir un aperçu de leurs Périodes de Location passées ou en cours directement dans l'Application. 

Tous les autres montants dus en vertu des présentes Conditions Générales, y compris les coûts mentionnés ci-dessus et ci-dessous, seront automatiquement débités du moyen de paiement choisi par l'Utilisateur dès qu'ils seront connus de Poppy, ou directement facturés à l'Utilisateur.

Si le montant exact dû par l'Utilisateur n'est pas encore connu, Poppy estimera ce montant et le débitera à titre de garantie du moyen de paiement choisi par l'Utilisateur, en informant l'Utilisateur par e-mail et/ou via l'Application. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ce prélèvement, il doit en informer Poppy dans un délai de trois (3) Jours Calendaires à compter du prélèvement ou de la date de réception de l'e-mail. À défaut d'une telle notification, l'Utilisateur est présumé avoir accepté le prélèvement. En cas de contestation en temps utile, Poppy informera l'Utilisateur si le prélèvement sera modifié.

Les paiements sont soumis aux conditions générales du prestataire de paiement tiers. Poppy ne pourra être tenue responsable de tout dommage découlant de ou lié à la solution ou aux services de paiement fournis par le prestataire de paiement tiers.

Poppy se réserve le droit, dans certaines circonstances, de retenir un montant de 0,01 EUR ou 0,02 EUR sur le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur afin d'en vérifier la validité, ou de retenir un montant provisoire une fois qu'une Période de Location a commencé.

Tous les montants dus et impayés doivent être réglés par l'Utilisateur dans un délai de sept (7) Jours Calendaires à compter de la date d'échéance indiquée sur la facture émise par Poppy. En cas de retard de paiement, l'Utilisateur sera redevable d'une clause indemnitaire et d'intérêts de retard, applicables immédiatement et exigibles sans mise en demeure préalable, sauf pour les Utilisateurs qui sont des consommateurs au sens du Code de droit économique, auquel cas un premier rappel sans frais sera envoyé par e-mail, accordant un délai final de quatorze (14) Jours Calendaires pour effectuer le paiement en souffrance.

Si l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de droit économique, le taux d'intérêt légal applicable sera le taux de référence majoré de huit (8) points de pourcentage tel que visé à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ou de toute loi la remplaçant, et l'indemnité forfaitaire due sera au maximum de (i) 20 EUR si le montant en souffrance est inférieur ou égal à 150 EUR, (ii) 30 EUR majorés de 10 % du montant dû si le montant en souffrance est compris entre 150,01 EUR et 500 EUR, (iii) 65 EUR majorés de 5 % du montant dû avec un maximum de 2.000 EUR si le montant en souffrance dépasse 500 EUR.

Si l'Utilisateur n'est pas un consommateur au sens du Code de droit économique, le taux d'intérêt légal applicable sera le plus élevé du taux applicable aux consommateurs, soit 12 % par an, et l'indemnité forfaitaire due sera de (i) 200 EUR si le montant en souffrance est inférieur ou égal à 500 EUR et (ii) 350 EUR si le montant en souffrance est supérieur à 500 EUR.

Poppy aura également le droit de désactiver ou de suspendre le Compte de l'Utilisateur, de retirer son acceptation ou de mettre fin à l'utilisation des Services par l'Utilisateur, à sa seule discrétion. Poppy peut faire appel à des tiers pour recouvrer les soldes impayés ; l'Utilisateur paiera tous les frais de recouvrement dans la mesure permise par la loi.

Le présent Article survivra à la résiliation des présentes Conditions Générales.

8. TARIFICATION, PASS, ABONNEMENTS ET CRÉDITS

  1. L'Utilisateur peut accéder aux Services selon différentes modalités tarifaires mises à disposition via l'Application, y compris, sans s'y limiter, des pass, des crédits, des abonnements ou une tarification à l'usage. Les conditions tarifaires applicables sont affichées dans l'Application avant la confirmation de l'utilisation ou de l'achat.
  2. Tout Utilisateur peut commander un pass, des crédits ou souscrire à une formule tarifaire, dont le prix et les conditions sont indiqués lors du processus de commande via l'Application. Avant de finaliser la commande, la formule sélectionnée est affichée dans un récapitulatif permettant à l'Utilisateur de vérifier et de corriger toute erreur de saisie. Poppy se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
  3. Les réductions liées à une formule spécifique ne s'appliquent que dans le cadre de cette formule et ne sont pas cumulables avec d'autres formules ou avantages tarifaires. Ces formules peuvent être soumises à des limitations, y compris, sans s'y limiter, en termes de durée, de nombre de trajets, de kilométrage ou de durée.
  4. Chaque abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve d'une période d'engagement minimale initiale d'un (1) mois commençant à la date de début de l'abonnement. Par la suite, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de durée égale, sauf résiliation par l'Utilisateur au moins quatorze (14) Jours Calendaires avant la fin de la période d'abonnement en cours. Toute résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
  5. Lorsqu'aucune formule spécifique ne s'applique, ou en combinaison avec de telles formules, l'Utilisateur est facturé sur la base de l'utilisation effective et des tarifs applicables tels que affichés dans l'Application. Poppy peut appliquer des mécanismes de tarification dynamique ou à l'usage en fonction de facteurs tels que la durée, la distance, la demande ou d'autres paramètres opérationnels.
  6. Sans préjudice de l'Article 7.3, Poppy peut, pendant une Période de Location en cours et lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour garantir le paiement des montants échus ou anticipés dus en vertu des présentes Conditions Générales, demander ou traiter un ou plusieurs paiements intermédiaires, pré-autorisations ou retenues provisoires via le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur. Tout montant de ce type peut être automatiquement débité ou réservé par le prestataire de paiement tiers applicable et sera crédité ou autrement pris en compte dans le décompte final une fois le montant exact dû connu.
  7. Poppy se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités tarifaires, les seuils, les montants des paiements échelonnés et les mécanismes connexes, à condition que ces modifications restent conformes à l'objectif de garantir une utilisation et un paiement corrects des Services.
  8. En cas de commande d'un pass ou d'un abonnement, tout Utilisateur dispose d'un droit de rétractation pour tout pass ou abonnement non utilisé dans un délai de quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la date de la commande, sans frais, qui peut être exercé en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté en ce sens au Service Clientèle de Poppy ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation suivant :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

« - À l'attention de POPPY MOBILITY SA, Sanderusstraat 25, 2018 Anvers (Belgique), hello@poppy.be :

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service (*) ci-dessous.

- Commandé le (*)

- Nom de l'Utilisateur

- Adresse de l'Utilisateur

- Signature de l'Utilisateur (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)

- Date

(*) biffez les mentions inutiles ».

Si l'Utilisateur souhaite que la prestation du Service (et donc l'utilisation du pass ou de l'abonnement) commence pendant le délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse, tout en reconnaissant qu'il perdra ainsi son droit de rétractation si le contrat a été entièrement exécuté (en d'autres termes, si le pass ou l'abonnement a été entièrement utilisé dans les quatorze (14) Jours Calendaires).

Si un Utilisateur se rétracte d'une telle commande, Poppy remboursera ledit Utilisateur au plus tard quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la date de notification de cette rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la commande concernée. Si l'Utilisateur utilise une partie du pass commandé avant de se rétracter, le montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni doit être payé par l'Utilisateur.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité de Poppy

  1. Poppy n'est responsable que (i) des amendes infligées en raison d'un défaut du Véhicule, qui n'aurait pas pu être constaté par l'Utilisateur lors de l'inspection du Véhicule prévue à l'Article 3.3.2 ou immédiatement après le démarrage du moteur ; et (ii) des dommages ou pertes résultant directement de la violation des présentes Conditions Générales par Poppy.
  2. Poppy n'est en aucun cas responsable (i) de tout retard ou manquement dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre des Conditions Générales en cas de force majeure ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les coupures de courant, les explosions, les incendies, la guerre, les grèves et le terrorisme ; (ii) de la perte, du vol ou de l'endommagement de tout bien appartenant à l'Utilisateur laissé dans un Véhicule ; ou (iii) de toute perte ou de tout dommage lié de quelque manière que ce soit à un acte ou une omission de l'Utilisateur dans l'utilisation ou le fonctionnement d'un Véhicule ou en lien avec les présentes Conditions Générales ; (iv) de tout dommage ou de toute contamination des objets placés dans le Véhicule, y compris, sans s'y limiter, les taches, la saleté, les résidus ou autres substances présents dans le Véhicule avant l'utilisation par l'Utilisateur.
  3. Poppy ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers l'Utilisateur de tout dommage ou de toute perte indirect, consécutif, spécial ou accessoire, y compris toute perte de bénéfices ou perte d'activité, pour quelque raison que ce soit, en lien avec les Conditions Générales, l'Application, les Services ou les Véhicules, même si Poppy a été informée de la possibilité de tels dommages ou si une telle possibilité aurait raisonnablement pu être prévue.
  4. La responsabilité de Poppy ne sera ni exclue ni limitée en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou sa faute intentionnelle, ou en cas de fraude de sa part.
  5. La responsabilité totale de Poppy ne pourra en aucun cas excéder deux mille cinq cents (2.500) EUR.
  6. Toute exclusion ou limitation énoncée s'applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

9.2 Responsabilité de l'Utilisateur

  1. L'Utilisateur reconnaît être responsable de tous les dommages, pertes et coûts résultant de son non-respect des présentes Conditions Générales, y compris, sans s'y limiter :
  1. L'Utilisateur s'engage à coopérer pleinement à toute enquête ou évaluation menée par ou pour le compte de Poppy concernant tout dommage, toute perte, tout coût ou tout incident lié à l'exécution des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur. Après la restitution du Véhicule à la fin de la Période de Location, Poppy fera réaliser les réparations ou le nettoyage nécessaires par un garage ou un prestataire de services. Poppy se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un dommage nécessite une réparation immédiate ou peut être différé, en tenant compte de la gravité du dommage et de toute considération de sécurité. L'Utilisateur sera responsable du nettoyage et/ou des dommages, qu'ils aient été réparés ou non, et se les verra facturer. Le montant facturé pour le nettoyage sera déterminé soit (i) conformément aux Frais énoncés à l'Article 7.2.b, soit (ii) sur la base de la facture émise par un partenaire de nettoyage externe. Tout dommage sera facturé sur la base du montant déterminé dans le rapport d'expertise indépendante pertinent.
  2. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il sera pleinement responsable de toute perte ou de tout vol du Véhicule survenant en raison de sa négligence pendant la Période de Location. La négligence inclut, sans s'y limiter, le fait de laisser le Véhicule déverrouillé, les fenêtres non complètement fermées, le défaut de sécurisation des clés, le fait de laisser le Véhicule sans surveillance et le non-respect des règles de circulation et de stationnement. En cas de perte ou de vol du Véhicule dû à la négligence de l'Utilisateur, ce dernier sera responsable de la valeur intégrale du Véhicule au moment de l'incident, déterminée par le coût de remplacement actuel. L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager Poppy de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, perte, tout dommage, toute dépense ou responsabilité encourus à la suite de la perte ou du vol du Véhicule dû à la négligence de l'Utilisateur.
  3. L'Utilisateur prend en charge tous les dommages, pertes et coûts et recevra de Poppy une facture correspondant au montant réel desdits dommages, pertes et coûts. Si ces dommages, pertes et coûts sont entièrement couverts par l'Assureur, Poppy ne facturera à l'Utilisateur que le montant du propre risque correspondant à l'option d'assurance qu'il a choisie.
  4. La décision de qualifier un véhicule de Perte Totale économique repose sur le fait que la différence entre la valeur réelle du Véhicule avant le dommage et sa valeur de récupération (ce qui est récupéré pour le Véhicule endommagé) est inférieure au coût de réparation. Dans de tels cas, il n'est pas économiquement justifié de réparer le Véhicule. La décision de qualifier un Véhicule de Perte Totale technique intervient lorsque le Véhicule est physiquement ou structurellement endommagé au-delà de toute réparation, le rendant définitivement dangereux à conduire. Cette qualification est définitive et ne peut être contestée qu'en cas d'erreur manifeste.
  5. En cas de déclaration de sinistre, le montant du propre risque sera majoré de 500 EUR à charge de l’Utilisateur lorsqu’il est âgé de 26 ans ou moins.
  6. Dans le cas où la responsabilité n'est pas déterminée par l'assurance et/ou où la compagnie d'assurance n'est pas en mesure de répartir la responsabilité entre les parties impliquées, l'Utilisateur sera tenu de payer le montant du propre risque, applicable correspondant à l'option d'assurance sélectionnée au début du trajet. Poppy se réserve le droit d'appliquer le montant du propre risque dans de telles circonstances. Si l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur sera responsable de l'intégralité du montant du dommage.
  7. Dans le cas où le tiers responsable du dommage ne peut être identifié, localisé ou tenu pour responsable, ou lorsque les dommages ne peuvent être récupérés auprès d'un tiers ou de son assureur pour quelque raison que ce soit, l'Utilisateur reste responsable des dommages, pertes et coûts conformément au présent Article. Cela s'applique indépendamment du fait qu'un procès-verbal de police ou un constat européen d'accident ait été soumis ou non.

Le présent Article survivra à la résiliation des présentes Conditions Générales.

9.3 Procédure de Paiement et de Contestation

  1. Dans le cas où des coûts découlent du trajet d'un Utilisateur (par exemple, des amendes, des dommages, un remorquage, des frais administratifs ou d'autres charges), Poppy informera l'Utilisateur du coût et se réserve le droit de déduire immédiatement ces coûts du moyen de paiement choisi par l'Utilisateur sans préavis. À sa seule discrétion, Poppy peut choisir de différer cette déduction pendant une période pouvant aller jusqu'à sept (7) Jours Calendaires à compter de la date à laquelle le coût est identifié. Pendant cette période de report, l'Utilisateur sera informé par e-mail du coût qui sera facturé. Ce droit de différer le paiement est discrétionnaire et peut être appliqué différemment selon l'historique de conduite, l'historique de paiement ou le profil de risque de l'Utilisateur.
  2. L'Utilisateur dispose d'un maximum de 7 Jours Calendaires à compter du moment où Poppy communique le coût (par e-mail ou via l'Application) pour contester le montant. Si aucune contestation n'est reçue dans ce délai, le montant sera considéré comme accepté et sera facturé automatiquement.
  3. Poppy peut, sans y être obligée, informer l'Utilisateur à l'avance d'une facturation. Le droit de déduire des coûts du moyen de paiement de l'Utilisateur n'est pas soumis à une notification préalable, sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales.

Ce droit de différer le paiement est discrétionnaire et peut être appliqué différemment selon l'historique de conduite, l'historique de paiement ou le profil de risque de l'Utilisateur.

10. ASSURANCE

  1. Poppy s'engage à maintenir, à tout moment, l'assurance en responsabilité civile (RC) et vis-à-vis des tiers légalement requise pour tous les Véhicules. Les modalités, conditions et montants assurés de cette assurance sont énoncés dans les conditions générales d'Ethias, disponibles via le lien suivant :

https://www.ethias.be/content/dam/B2C/general/pdf/general-conditions/av-auto-nl.pdf (à savoir l'assurance de responsabilité civile automobile « Assurance RC Auto » / « Verzekering BA Auto »)

  1. Malgré cette couverture d'assurance, Poppy aura toujours le droit de recourir contre l'Utilisateur, et l'Utilisateur indemnisera et dégagera Poppy ou son assureur, selon le cas, de toute responsabilité, conformément à et sous réserve de l'Article 9.2.
  2. Poppy peut offrir aux Utilisateurs la possibilité de réduire leur responsabilité financière en cas de dommage ou de perte d'un Véhicule en sélectionnant un module de protection optionnel (tel que Basic, Plus ou Premium), sous réserve du paiement de frais supplémentaires et du respect des critères d'éligibilité personnels applicables. L'éligibilité à une telle protection peut dépendre de facteurs comprenant, sans s'y limiter, l'historique de conduite de l'Utilisateur, son score de risque, son ancienneté et son comportement de paiement. Ces options sont proposées uniquement en tant que renonciations internes à responsabilité et ne remplacent aucune obligation légale d'assurance.
  3. L'applicabilité de toute réduction de responsabilité financière reste subordonnée au strict respect des présentes Conditions Générales.
  4. Les modalités spécifiques ainsi que les limitations de couverture de chaque module de protection optionnel sont mises à disposition dans l’Application ou sur site web de Poppy  préalablement à la confirmation de la location. L’option de protection choisie, ainsi que le montant du propre risque applicable, sont confirmés dans l’Application lors de la réservation et ont un caractère contraignant, sauf en cas d’erreur technique dûment démontrée.
  5. Poppy se réserve le droit de proposer certains produits, services ou options de protection uniquement à des Utilisateurs sélectionnés. Cette sélection peut reposer sur des critères objectifs tels que l'âge de l'Utilisateur, son historique de conduite, le nombre de trajets effectués, son comportement de conduite et/ou un score de risque évalué en interne. Cette décision sera toujours prise sans aucune forme de discrimination illégale et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

⚠️ Avertissement réglementaire : Les modules de protection optionnels proposés par Poppy (par exemple, Basic, Plus ou Premium) ne constituent pas des produits d'assurance au sens du droit belge et ne relèvent pas de l'intermédiation en assurance. Ces options représentent des renonciations contractuelles internes à responsabilité accordées par Poppy sous certaines conditions et restent soumises aux présentes Conditions Générales.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

L'Utilisateur prend possession de tout Véhicule et de tout accessoire optionnel « en l'état », et Poppy exclut toutes les garanties, tant expresses qu'implicites, concernant tout Véhicule et tout accessoire optionnel, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier autre que le transport de passagers. Poppy ne garantit pas l'utilisation d'un Véhicule particulier, ni qu'un Véhicule particulier sera disponible pour les Utilisateurs à un moment donné, et peut retirer un Véhicule des Services à tout moment, à sa seule discrétion. Ce qui précède n'affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. Le présent article survivra à la résiliation des présentes Conditions Générales.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Application (sous forme de code objet et de code source), les modèles et algorithmes sous-jacents de l'Application, la marque et le logo Poppy, y compris tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) y afférents, resteront à tout moment la propriété unique et exclusive de Poppy et, le cas échéant, de ses concédants de licence, et l'Utilisateur n'obtiendra aucun droit, titre ou intérêt (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle) y afférent en vertu des présentes Conditions Générales, à l'exception des droits d'usage limités expressément prévus dans les présentes Conditions Générales. Dans le cas où, nonobstant toute interdiction à cet égard, l'Utilisateur modifie l'Application ou en crée des œuvres dérivées, Poppy détiendra tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces modifications et œuvres dérivées, et l'Utilisateur cède par la présente tous ces droits, titres et intérêts sur ces modifications et œuvres dérivées, à titre gratuit, à Poppy.

L'Utilisateur s'engage (i) à ne retirer aucune mention de propriété intellectuelle dans l'Application et/ou sur le site web de Poppy ; (ii) à ne pas vendre, transférer, louer, donner en location, accorder l'accès ou concéder une sous-licence de l'Application ou du Compte à un tiers ; (iii) à ne pas altérer ou modifier l'Application et/ou le site web de Poppy ; (iv) à ne pas désosser, désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source ou le code objet de l'Application et/ou du site web de Poppy ; (v) à ne pas créer d'œuvres dérivées à partir de l'Application et/ou du site web de Poppy ; et (vi) à ne pas utiliser ou enregistrer le logo, la dénomination commerciale ou la marque « Poppy » ni aucun logo, dénomination commerciale ou marque similaire.

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Poppy considère que la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de l'Utilisateur revêt la plus haute importance. Poppy souhaite donner à l'Utilisateur autant d'informations et de contrôle que possible sur l'utilisation de ses données à caractère personnel, leur confidentialité et les cookies utilisés. La politique de confidentialité de Poppy décrit la manière dont Poppy traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, et la politique en matière de cookies de Poppy décrit les cookies utilisés par Poppy et les informations collectées. Ces documents sont aisément disponibles sur le site web de Poppy.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

  1. Le présent Contrat est conclu entre l'Utilisateur et Poppy à compter de la création d'un Compte par le Candidat et donc de son inscription à l'Application. Le présent Contrat et les présentes Conditions Générales resteront en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre partie conformément aux présentes Conditions Générales.
  2. Poppy aura à tout moment le droit, à sa discrétion, de désactiver ou de suspendre immédiatement ou temporairement un Compte, ou de résilier le Contrat immédiatement sur notification via le Service Clientèle de Poppy, si l'un des événements suivants survient, ou si Poppy a des raisons raisonnables de croire qu'un tel événement est survenu :
  1. Toute résiliation du Contrat s'entend sans préjudice de l'application et du caractère exécutoire continus des dispositions des présentes Conditions Générales qui sont destinées, expressément ou implicitement, à survivre à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, toutes les dispositions relatives au paiement, à la responsabilité, à l'indemnisation, au recours, aux dommages, à l'assurance, à la propriété intellectuelle, aux données à caractère personnel et au règlement des litiges, ainsi que tous les droits, recours ou obligations nés avant la date de résiliation.
  2. Pour les clients professionnels (B2B), en cas de non-respect ou de non-paiement, Poppy se réserve le droit de considérer un tel manquement comme applicable à tous les contrats en cours détenus par la même entité juridique ou le même groupe, ce qui autorise Poppy à récupérer tous les Véhicules et à mettre fin à tous les Services sur l'ensemble du portefeuille de comptes de ce client professionnel. En outre, si un Utilisateur est banni d'une plateforme (Lease ou Share), un tel bannissement s'appliquera automatiquement à l'autre Plateforme, et il sera interdit à l'Utilisateur d'utiliser les Services sur les deux Plateformes.
  3. En cas de résiliation du Contrat, de désactivation ou de suspension du Compte, l'Utilisateur ne sera plus autorisé à utiliser l'Application, le Compte, les Services et un Véhicule à compter de la date de résiliation ou pendant la durée d'une telle désactivation ou suspension, selon le cas.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

  1. Le présent Contrat et les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre l'Utilisateur et Poppy et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, écrits ou oraux, portant sur le même objet et encore en vigueur entre l'Utilisateur et Poppy. Poppy conservera un enregistrement de tous les contrats conclus avec l'Utilisateur conformément à toutes les exigences légales applicables, et ces enregistrements seront mis à la disposition de l'Utilisateur sur demande écrite adressée au Service Clientèle de Poppy.
  2. L'Utilisateur accepte que Poppy ait le droit de l'informer de toute modification des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur ne sera pas autorisé à poursuivre l'utilisation de l'Application, du Compte, des Services et de tout Véhicule après la date d'entrée en vigueur d'une modification s'il n'accepte pas cette modification. L'Utilisateur aura à tout moment (en cas de désaccord) le droit de résilier le Contrat conformément aux présentes Conditions Générales.
  3. L'utilisation de tout système ou logiciel automatisé pour extraire des données de l'Application ou du site web de Poppy, y compris les « robots d'extraction » (scraper bots), est strictement interdite. Poppy se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire pour faire respecter cette interdiction, y compris une action en justice, sans préavis.
  4. L'Application peut être mise à jour de temps à autre, notamment pour mettre en œuvre des évolutions technologiques, de nouvelles fonctionnalités, des modifications des dispositifs de sécurité utilisés, ainsi que pour maintenir la compatibilité des Services fournis avec le Contrat. Chaque fois qu'une mise à jour de l'Application est requise ou est par ailleurs nécessaire à la bonne utilisation des Services, cette mise à jour sera mise à la disposition de l'Utilisateur sans frais supplémentaires. Poppy donnera un préavis raisonnable de toute mise à jour nécessaire. L'Application est considérée comme un contenu numérique ou un service numérique et, pendant la période durant laquelle elle doit être fournie à un Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales, Poppy garantit qu'elle est conforme aux exigences énoncées dans les présentes Conditions Générales et dans tout autre document applicable. En cas de non-conformité, l'Utilisateur a droit à la garantie légale et aux recours disponibles dans le cadre légal applicable, y compris les articles 1701/1 et suivants de l'ancien Code civil. Cette garantie légale n'est valable qu'en cas de défaut de conformité de l'Application. Elle ne s'applique pas aux défauts de conformité des autres Services fournis par Poppy, en particulier la location d'un Véhicule. Les caractéristiques de l'Application, y compris les éventuelles mesures techniques de protection et les informations relatives à la compatibilité et à l'interopérabilité, sont décrites dans l'Application.
  5. Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle, inapplicable ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera automatiquement limitée ou modifiée afin de la rendre valable ou applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront en vigueur.
  6. L'Application est disponible en français, en anglais et en néerlandais.
  7. Sauf convention contraire expresse, toutes les communications entre les Parties relatives au Contrat se feront par voie électronique, en particulier par e-mail. L'Utilisateur accepte que Poppy puisse utiliser l'adresse email fournie par l'Utilisateur dans le Compte pour toutes ces communications. L'Utilisateur est responsable de veiller à ce que cette adresse e-mail reste valable et accessible à tout moment. Les communications envoyées par Poppy à l'adresse e-mail enregistrée de l'Utilisateur seront réputées dûment reçues et auront la même valeur juridique et probante que des documents écrits, y compris les lettres manuscrites, sauf disposition légale impérative contraire.
  8. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit belge, et tout litige y afférent relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers (à l'exception des litiges avec des Utilisateurs consommateurs, qui peuvent soumettre leurs demandes à tout tribunal compétent conformément à la législation impérative). Si nécessaire, en cas de litige, les consommateurs peuvent également contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne et accessible via le lien suivant : RÈGLEMENT (UE) 2024/3228 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL.

16. QUESTIONS

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales ou leur mise en œuvre, veuillez contacter le Service Clientèle de Poppy via l'Application ou par e-mail à hello@poppy.be.